Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-978 est présenté par Mme Bélim. L’amendement n° II-1144 est présenté par M. Omar Oili. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice... Lire ▸

Cet amendement vise la situation pénitentiaire critique qui règne à Mayotte. Tout comme mon collègue Saïd Omar Oili, qui a déposé un amendement identique, j’espère interroger notre conscience républicaine. Le centre pénitentiaire de Majicavo illustre une réalité alarmante : on y dénombre 620 détenus pour 278... Lire ▸

L’amendement n° II-1144 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-978 ?

rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet la création d’un second établissement pénitentiaire à Mayotte, mais ses auteurs souhaitent avant tout alerter sur la situation dans ce département. Les émeutes survenues le 28 septembre dernier ont été particulièrement éprouvantes pour le personnel de l’établissement,... Lire ▸

garde des sceaux. Je confirme les propos de M. le rapporteur spécial. Comme l’avait annoncé mon prédécesseur, la construction d’un second établissement à Mayotte a été arbitrée en réunion interministérielle. Le projet suit son cours, et les recherches foncières et les études de faisabilité pour la construction d’un... Lire ▸

La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.

Monsieur le garde des sceaux, je tiens à entendre expressément votre avis défavorable sur cet amendement. Deux ans et demi pour trouver du foncier, c’est très long ! Nous savons tous qu’à Mayotte se pose un problème de cadastre, puisque ce territoire a été départementalisé avant même que l’on ne travaille sur le... Lire ▸

Madame Bélim, l’amendement n° II-978 est-il maintenu ?