rapporteur spécial. Je pense, comme notre collègue Jérôme Durain, que la poursuite des chantiers de refonte des applicatifs informatiques est cruciale. J’avais ainsi rédigé un rapport sur le recouvrement des amendes pénales, qui s’intitulait Amendes pénales : l’urgente modernisation du recouvrement. En effet, ces... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

garde des sceaux. Monsieur le sénateur, je suis tout à fait sensible à votre volonté de soutenir la poursuite de l’indispensable transformation numérique du ministère de la justice. Cependant, les crédits alloués à l’informatique dans le projet de loi de finances pour 2025 permettent de sécuriser la trajectoire des... Lire ▸

Monsieur Durain, l’amendement n° II-769 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-769. (L’amendement n’est pas adopté.)

L’amendement n° II-408 n’est pas soutenu. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je vous rappelle que la commission des finances est favorable à l’adoption des crédits de... Lire ▸

Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission, « Justice » figurant à l’état G. ÉTAT G 1007 1008 Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires... Lire ▸

L’amendement n° II-1049, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1052 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Part des... Lire ▸