président de la commission des affaires sociales. Très bien !
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Corinne Bourcier.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le titre-restaurant est un dispositif bien connu par bon nombre de Français. Selon les derniers chiffres, quelque 5,4 millions de salariés en bénéficient aujourd’hui et 180 000 employeurs auraient recours à ce dispositif.
Pour rappel, le...
Lire ▸
La parole est à M. Stéphane Sautarel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative du Sénat, la loi de 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu un dispositif dérogatoire permettant d’utiliser jusqu’au 31 décembre 2023 les titres-restaurant pour l’achat de tout produit...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Xavier Iacovelli. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 96 % – un pourcentage écrasant ! – des Françaises et des Français bénéficiant des titres-restaurant soutiennent l’extension de leur usage aux produits alimentaires non directement consommables ; quelque 5,4 millions de nos concitoyens ont bénéficié de...
Lire ▸
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, conséquence immédiate de la censure du gouvernement Barnier et de l’ajournement de nos travaux parlementaires, les Français ne peuvent plus, depuis le 1er janvier dernier, utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des denrées alimentaires non...
Lire ▸