rapporteure. Merci !

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire Avant l’article unique

L’amendement n° 1 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joyandet, Mmes Belrhiti et Berthet, M. D. Laurent, Mme Petrus, M. Houpert, Mme Lassarade, MM. Chasseing et S. Demilly et Mmes Dumont et Micouleau, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel... Lire ▸

Cet amendement, signé par onze sénateurs du groupe Les Républicains, vise à remettre un peu de bon sens, de logique et d’équité dans un système qui a beaucoup dérivé. Madame la ministre, vous vous disiez à l’instant attachée au principe d’une forte consommation chez les restaurateurs, mais les chiffres montrent... Lire ▸

rapporteure. Je comprends votre idée, mon cher collègue. Le déplafonnement total apparaît comme une mesure de soutien aux restaurateurs, puisque ceux-ci – nous l’avons souligné à plusieurs reprises dans le cadre de la discussion générale – rencontrent des difficultés financières caractérisées. L’objectif est... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre déléguée. Monsieur Joyandet, vous proposez par votre amendement d’instituer deux plafonds : un, illimité, qui serait applicable aux restaurateurs, et un autre, limité, qui serait applicable dans les autres commerces. En premier lieu, comme l’indiquait Mme la rapporteure, le risque juridique mérite d’être... Lire ▸

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.