L’amendement n° 1 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joyandet, Mmes Belrhiti et Berthet, M. D. Laurent, Mme Petrus, M. Houpert, Mme Lassarade, MM. Chasseing et S. Demilly et Mmes Dumont et Micouleau, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel... Lire ▸

Cet amendement, signé par onze sénateurs du groupe Les Républicains, vise à remettre un peu de bon sens, de logique et d’équité dans un système qui a beaucoup dérivé. Madame la ministre, vous vous disiez à l’instant attachée au principe d’une forte consommation chez les restaurateurs, mais les chiffres montrent... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteure. Je comprends votre idée, mon cher collègue. Le déplafonnement total apparaît comme une mesure de soutien aux restaurateurs, puisque ceux-ci – nous l’avons souligné à plusieurs reprises dans le cadre de la discussion générale – rencontrent des difficultés financières caractérisées. L’objectif est... Lire ▸

ministre déléguée. Monsieur Joyandet, vous proposez par votre amendement d’instituer deux plafonds : un, illimité, qui serait applicable aux restaurateurs, et un autre, limité, qui serait applicable dans les autres commerces. En premier lieu, comme l’indiquait Mme la rapporteure, le risque juridique mérite d’être... Lire ▸

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Nous avons auditionné les restaurateurs : le déplafonnement n’est pas une demande de leur part. Ils réalisent en moyenne 15 % de leur chiffre d’affaires au travers des titres-restaurant, qui sont surtout utilisés pour la restauration du midi. En effet, comme les restaurateurs eux-mêmes l’ont précisé, dans certains... Lire ▸

La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.