Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription en second point de l’ordre du jour du jeudi 5 février de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles. Acte est donné de cette demande. Nous pourrions fixer les délais limites au lundi 2 février... Lire ▸

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins... Lire ▸

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Pierre Monier, auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Laure Darcos applaudit également.)

auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des... Lire ▸

ministre de l’éducation nationale. Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, l’examen de cette proposition de loi nous donne l’occasion de nous pencher sur la situation des AESH et sur leur statut. Il s’agit d’une question importante, évolutive et complexe. Je vous remercie de... Lire ▸

La parole est à M. Cédric Vial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je prends la parole au nom de mon groupe cet après-midi, c’est dans un souci de respect et de responsabilité, afin de répondre à une exigence de clarté. De respect, tout d’abord, pour l’auteure de cette proposition de loi, dont je connais... Lire ▸

La parole est à Mme Samantha Cazebonne.