La parole est à M. Christophe Chaillou, auteur de la question n° 040, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Permettez-moi, monsieur le président, de souligner la qualité de votre vice-présidence, de vous remercier pour la bienveillance dont vous avez toujours fait preuve et pour la façon très ouverte, mais néanmoins pleine d’autorité, avec laquelle vous avez mené nos débats. Monsieur le ministre, j’attire votre attention... Lire ▸

La parole est à M. le ministre délégué.

ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. J’ai plaisir à vous répondre au nom de M. le garde des sceaux, monsieur le sénateur. L’article 494-1 du code civil prévoit un certain nombre de cas, mais, vous avez raison, le dispositif mériterait d’être étendu afin de faire face au vieillissement de la... Lire ▸

Je sais qu’un certain nombre d’initiatives ont été prises pour étendre le périmètre de ce dispositif. Nous devrons prolonger dans les mois qui viennent le travail en cours afin qu’il aboutisse. Je vous remercie pour votre réponse, votre attention et votre soutien, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement... Lire ▸

La parole est à M. Guislain Cambier, auteur de la question n° 1235, adressée à M. le ministre de l’intérieur.

Je doute que vous utilisiez une trottinette électrique, monsieur le ministre, mais je suis certain que vous n’en ignorez pas les dangers. La trottinette électrique présente de nombreux avantages : elle est maniable, financièrement abordable, facile d’accès. Son usage se répand dans nos villes et nos campagnes. On... Lire ▸

La parole est à M. le ministre délégué.