rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Favorable.

Le vote est réservé. Vote sur l’ensemble

Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe... Lire ▸

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le statu quo n’est plus possible, comme vous l’avez si bien dit, madame la ministre, lors de votre audition le 9 juin dernier devant notre commission des affaires économiques. Nos agriculteurs n’ont que trop attendu ce projet de loi... Lire ▸

Il s’agit de permettre à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’autoriser par dérogation, à titre exceptionnel, leur utilisation pour des cultures ciblées, soit quatre filières qui sont en situation d’impasse. Cet état d’impasse technique a d’ailleurs... Lire ▸

La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons des dizaines de textes agricoles pour répondre à des crises, mais un constat demeure : nous ne parvenons pas à fixer un cap clair et fort pour relancer l’agriculture française, en nous dotant d’outils souples permettant... Lire ▸

La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)