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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier poids-lourds ; circulation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… poids-lourds ; circulation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'accueil ; prise en charge
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; prise en charge
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formulaires ; femmes ; civilité
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« M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la persistance de la civilité « Mademoiselle » sur des documents administratifs, comme la carte d'électrice par exemple. Cette qualification apporte une information sur la vie privée des femmes, alors qu'elle n'a aucun caractère légal. Il lui demande s'il compte retirer la mention « Mademoiselle » dans tous les formulaires et documents administratifs, notamment la carte d'électrice. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE2
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3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… formulaires ; femmes ; civilité
3 juillet 2012 Question Véronique Besse prolifération ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… prolifération ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy conditions d'accueil ; étrangers
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; étrangers
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier groupe DCNS ; emploi ; perpectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense groupe DCNS ; emploi ; perpectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier attitude de la France et de l'Union européenne
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères attitude de la France et de l'Union européenne
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revitalisation économique ; financement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… revitalisation économique ; financement
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin réseaux ; pertes d'eau ; réduction
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… réseaux ; pertes d'eau ; réduction
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier rémunérations ; encadrement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier discriminations fondées sur l'état de santé
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances discriminations fondées sur l'état de santé
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin couverture du territoire
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… couverture du territoire
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revendications
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… revendications
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille déplacements ; coût
3 juillet 2012 Réponse Ministère des outre-mer déplacements ; coût
3 juillet 2012 Question François Loncle opposants ; poursuites judiciaires ; déroulement
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères opposants ; poursuites judiciaires ; déroulement
3 juillet 2012 Question Véronique Besse boissons sucrées ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget boissons sucrées ; réglementation
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille ETEC ; activités ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense ETEC ; activités ; statistiques
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille entreprises publiques ; gestion
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… entreprises publiques ; gestion
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille devoir de mémoire ; promotion
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale devoir de mémoire ; promotion
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier aides d'État ; protestations des cliniques
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… aides d'État ; protestations des cliniques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des relations avec… orientations
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy gérontologie ; formations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… gérontologie ; formations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation orientations