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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier infirmiers ; mise en place ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… infirmiers ; mise en place ; modalités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier missions
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances missions
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier filière médecine générale ; stagiaires ; formation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… filière médecine générale ; stagiaires ; formation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Marc Goua délai de carence ; fonction publique ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… délai de carence ; fonction publique ; réforme
× Refermer
« L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit le non versement aux agents publics civils et militaires des trois fonctions publiques, de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie. Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2012. La question du jour de carence sera abordée lors de la concertation relative aux carrières et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui sera ouverte à l'automne 2012, conformément aux engagements pris par le Premier ministre lors de la grande conférence sociale qui s'est tenue les 9 et 10 juillet derniers. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE30
Sort du texte Réponse publiée
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier douanes ; restructuration ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget douanes ; restructuration ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire orientations
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères orientations
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Question François de Rugy cantines ; disparités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice cantines ; disparités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revalorisation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Véronique Besse services à la personne