geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 892 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier services aux entreprises ; qualité
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice médiation animale ; expérimentation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat médiation animale ; expérimentation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier apprentissage ; secteur privé ; développement
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… réforme ; prime d'activité ; mise en oeuvre
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec réforme ; prime d'activité ; mise en oeuvre
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… orientations
6 janvier 2015 Question Christophe Premat orientations
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… Angkor ; spectacles ; partenariats culturels ; contrôle
6 janvier 2015 Question Christophe Premat Angkor ; spectacles ; partenariats culturels ; contrôle
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… défaut de paiement ; perspectives
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy défaut de paiement ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activités en eau vive ; éducateurs ; formation
6 janvier 2015 Question Jean-Claude Guibal activités en eau vive ; éducateurs ; formation
× Refermer
« M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les difficultés rencontrées par les professionnels du canoë kayak et des disciplines associées (CKDA) depuis la mise en œuvre de la nouvelle filière de formation. Le brevet professionnel qui a remplacé l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif autorise l'encadrement des activités d'eau-vive de classe III. Cependant, pour encadrer les parcours de hautes rivières (classe IV et plus) les moniteurs n'ont plus accès à des qualifications complémentaires. Désormais, il est demandé à ces professionnels d'être titulaires du diplôme d'État (DE) ou du diplôme d'État supérieur (DES), diplômes destinés au métier d'entraîneur sportif, pour l'excellence et la compétition, et de gestionnaire d'établissement d'accueil de sportifs de haut niveau. Or ces diplômes ne correspondent pas aux besoins réels d'une profession qui accueille tous les types de publics pour des activités de loisirs et non des entraînements de sportifs de haut niveau. Par conséquent, la profession rencontre de plus en plus de difficultés pour recruter des personnels ayant la qualification nécessaire à l'encadrement des activités de classe IV et plus. La création d'un certificat de spécialisation des activités de canoë-kayak, raft et nage en eau vive en classe IV et plus permettrait de répondre aux besoins réels de ce secteur d'activité tout en assurant le haut niveau de sécurité requis pour ce type de loisirs. Il lui demande de lui indiquer quelle mesure il entend prendr … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports  ·  nº QANR5L14QE72296
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… aides publiques ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat aides publiques ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… service des non-résidents ; zone de résidence
6 janvier 2015 Question Christophe Premat service des non-résidents ; zone de résidence
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier aides à la pierre ; efficacité
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… transition ; travail en milieu ordinaire ; soutien
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec transition ; travail en milieu ordinaire ; soutien
6 janvier 2015 Question Christophe Premat manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier encellulement individuel ; détenus primo incarcérés ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… taxe de séjour ; salariés en déplacement ; exemption ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville taxe de séjour ; salariés en déplacement ; exemption ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… numérique ; entreprises ; développement
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand numérique ; entreprises ; développement
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… salaires ; revalorisation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta salaires ; revalorisation ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice Grasse ; surveillants ; effectifs ; conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy Grasse ; surveillants ; effectifs ; conséquences
6 janvier 2015 Question Jean-Luc Warsmann experts psychiatres ; indemnités ; cotisations ; prise en charge
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
6 janvier 2015 Question Dominique Dord honoraires des avocats
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
6 janvier 2015 Question Stéphane Demilly gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec RSA ; fusion ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… transport des animaux ; réglementation
6 janvier 2015 Question Véronique Louwagie transport des animaux ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… recrutement; statut
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta recrutement; statut
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta OPECST ; rapport ; propositions