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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… réglementation
8 janvier 2013 Question Sandrine Doucet réglementation
8 janvier 2013 Réponse Ministère des droits des femmes protection sociale ; droits pour la retraite
8 janvier 2013 Question Jean-Luc Reitzer protection sociale ; droits pour la retraite
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… main-d'oeuvre ; coût
8 janvier 2013 Question Jacques Cresta main-d'oeuvre ; coût
8 janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… application ; bilan
8 janvier 2013 Question Jacques Cresta application ; bilan
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
8 janvier 2013 Question Annie Genevard collecte ; suspension
8 janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement
8 janvier 2013 Question Jean-Luc Warsmann développement
8 janvier 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… consommateurs ; actions collectives ; perspectives
8 janvier 2013 Question Marietta Karamanli consommateurs ; actions collectives ; perspectives
8 janvier 2013 Question Christian Eckert déboutés ; centres d'accueil ; expulsion ; réglementation
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances champ d'application
8 janvier 2013 Question Laurent Furst champ d'application
8 janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal
8 janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… maladies et parasites ; lutte et prévention
8 janvier 2013 Question Dominique Dord maladies et parasites ; lutte et prévention
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances autorité de contrôle prudentiel ; missions
8 janvier 2013 Question Dominique Dord autorité de contrôle prudentiel ; missions
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances assesseurs ; conseillers municipaux ; réglementation
8 janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann assesseurs ; conseillers municipaux ; réglementation
× Refermer
« Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'économie et des finances si un conseiller municipal est obligé d'accepter d'être assesseur d'un bureau de vote lorsque le maire le lui demande. En cas de refus, elle souhaite savoir si ledit conseiller municipal peut être déclaré démissionnaire d'office. Dans l'affirmative, elle souhaiterait également connaître la procédure applicable, d'une part, en droit général et, d'autre part, en droit local d'Alsace-Moselle. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L14QE15141
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8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances lutte et prévention
8 janvier 2013 Question Marietta Karamanli lutte et prévention
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… cellules souches embryonnaires ; recherches
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie cellules souches embryonnaires ; recherches
8 janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… concurrence ; contrôles
8 janvier 2013 Question Jacques Cresta concurrence ; contrôles
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances collectivités territoriales ; accès au crédit
8 janvier 2013 Question Hervé Féron collectivités territoriales ; accès au crédit
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
8 janvier 2013 Question Benoist Apparu montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
8 janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie dépenses pour 2013 ; réduction
8 janvier 2013 Réponse Ministère des sports, de la… accidents ; lutte et prévention
8 janvier 2013 Question Jean-Claude Perez accidents ; lutte et prévention
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… situation financière
8 janvier 2013 Question Jacques Cresta situation financière
8 janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… boissons alcoolisées ; vente ; réglementation
8 janvier 2013 Question Véronique Louwagie boissons alcoolisées ; vente ; réglementation
8 janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cotisations patronales ; travailleurs occasionnels agricoles