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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question François Loncle lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur procédures ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Christ procédures ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… particules fines ; information citoyenne ; moyens
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Bricout particules fines ; information citoyenne ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… presse ; disparités
24 décembre 2013 Question François André presse ; disparités
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Question Joëlle Huillier RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
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« Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE46984
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24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère du redressement productif entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère des outre-mer surveillance ; protection ; moyens
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot surveillance ; protection ; moyens
24 décembre 2013 Question Lionnel Luca emplois à risque particulier d'insalubrité
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
24 décembre 2013 Question Gwendal Rouillard travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants subvention publique ; réduction
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi subvention publique ; réduction
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Jean-Marie Sermier réglementation ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Martial Saddier mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Jean-Marie Sermier revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… rapport ; recommandations
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin rapport ; recommandations
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… entreprises ; développement
24 décembre 2013 Question David Habib entreprises ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… tatouages ; normes ; réglementation
24 décembre 2013 Question Yves Jégo tatouages ; normes ; réglementation