Questions écrites — Assemblée nationale

« Le virus de Schmallenberg (SBV) a été identifié en novembre 2011 à la faveur d'investigations menées par le laboratoire de référence allemand Friedrich-Loeffler-Institut (FLI). L'infection par le SBV peut s'accompagner chez les ruminants de deux types de manifestations cliniques : un syndrome fébrile chez les adultes en période d'activité des insectes vecteurs de la maladie parfois suivi pour les femelles gestantes d'une atteinte du foetus, qui n'est alors constatée que lors de la naissance des veaux et des agneaux. A ce jour, le SBV a été répertorié en France mais également dans 8 autres Etats membres de l'Union européenne (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Espagne, Italie et Pays-Bas), dans la plupart des cas dans des troupeaux ovins. Face à cette situation, plusieurs concertations ont été organisées avec les organisations professionnelles concernées. Les conséquences de la maladie apparaissent actuellement maîtrisées dans la filière ovine, constat partagé par la profession. L'infection par le SBV n'aura ainsi pas d'impact sur le paiement des aides animales de l'année 2012. Par ailleurs, l'Etat a engagé les organisations professionnelles à accompagner les éleveurs les plus gravement touchés via la constitution d'un fond de mutualisation des risques sanitaires, ce que permet la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Les pouvoirs publics s'attachent désormais à cerner précisément l'aire géographique ayant été exposée à l'automne 2011 au SBV et à analyser le niveau d'impact et de résistance des troupeaux à ce virus. C'e … »

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