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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier services aux entreprises ; qualité
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice médiation animale ; expérimentation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat médiation animale ; expérimentation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier apprentissage ; secteur privé ; développement
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… réforme ; prime d'activité ; mise en oeuvre
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec réforme ; prime d'activité ; mise en oeuvre
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… orientations
6 janvier 2015 Question Christophe Premat orientations
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… Angkor ; spectacles ; partenariats culturels ; contrôle
6 janvier 2015 Question Christophe Premat Angkor ; spectacles ; partenariats culturels ; contrôle
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« M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les spectacles donnés il y a une année au cœur du temple d'Angkor Vat pour célébrer à la fois le dixième anniversaire du classement du ballet royal du Cambodge au sein du patrimoine immatériel de l'humanité et les vingt ans d'existence du Comité international pour la sauvegarde et le développement du site historique d'Angkor. Les manifestations ont été placées sous l'égide de l'Unesco, des ambassades de France au Cambodge et en Birmanie et de l'école française d'Extrême-Orient. Elles avaient été confiées à une association française, Khloros Concert. La totalité des manifestations avait été prise en charge par des mécènes privés. Les concerts-spectacles ont été pris en main par la fondatrice de l'association Khloros Concert. Une année après, les artistes, les artisans et les techniciens n'ont pas été payés pour la mise en place de ces manifestations. Dans la mesure où le ministère des affaires étrangères et du développement international ainsi que l'Institut français ont été partenaires de cette association, il aimerait savoir s'il serait possible de demander publiquement et officiellement des comptes à cette association. De plus il souhaiterait que toute association partenaire d'un festival ou d'une opération à l'étranger ayant été l'objet d'irrégularités soit rayée à vie afin d'éviter que des fonds publics soient mal utilisés. Le contrôle de gestion que remplissent les opérateurs culturels français à l'étranger devrait être en mesure de détecter ce type d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE72283
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6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… défaut de paiement ; perspectives
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy défaut de paiement ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activités en eau vive ; éducateurs ; formation
6 janvier 2015 Question Jean-Claude Guibal activités en eau vive ; éducateurs ; formation
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… aides publiques ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat aides publiques ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… service des non-résidents ; zone de résidence
6 janvier 2015 Question Christophe Premat service des non-résidents ; zone de résidence
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier aides à la pierre ; efficacité
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… transition ; travail en milieu ordinaire ; soutien
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec transition ; travail en milieu ordinaire ; soutien
6 janvier 2015 Question Christophe Premat manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier encellulement individuel ; détenus primo incarcérés ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… taxe de séjour ; salariés en déplacement ; exemption ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville taxe de séjour ; salariés en déplacement ; exemption ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… numérique ; entreprises ; développement
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand numérique ; entreprises ; développement
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… salaires ; revalorisation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta salaires ; revalorisation ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice Grasse ; surveillants ; effectifs ; conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy Grasse ; surveillants ; effectifs ; conséquences
6 janvier 2015 Question Jean-Luc Warsmann experts psychiatres ; indemnités ; cotisations ; prise en charge
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
6 janvier 2015 Question Dominique Dord honoraires des avocats
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
6 janvier 2015 Question Stéphane Demilly gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec RSA ; fusion ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… transport des animaux ; réglementation
6 janvier 2015 Question Véronique Louwagie transport des animaux ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… recrutement; statut
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta recrutement; statut
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta OPECST ; rapport ; propositions