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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question François Loncle lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur procédures ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Christ procédures ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… particules fines ; information citoyenne ; moyens
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Bricout particules fines ; information citoyenne ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
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« Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur la corrélation entre le milieu socio-économique et la performance scolaire bien plus marquée en France que dans la plupart des pays de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le recul des résultats scolaires dans l'éducation prioritaire (maîtrise des compétences de base en fin de CM2 et en fin de 3e) et de l'accès au baccalauréat des enfants des catégories socialement défavorisées, illustre notamment la différenciation sociales des performances des élèves. L'absentéisme, faisant préfigurer une situation de décrochage, est la conséquence chez les jeunes, d'un sentiment d'enfermement dans des choix d'orientation souvent contraints et mal préparés en amont. Dans son rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a suggéré afin de promouvoir une orientation des jeunes mieux choisie, et avant de favoriser la réussite dans les parcours universitaires, de « développer une offre d'accompagnement en direction des étudiants titulaires d'un bac professionnel pour conforter leur chance de réussite dans les filières courtes (sections de technicien supérieur notamment) ». Aussi elle souhaite connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette suggestion. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de la réussite éducative  ·  nº QANR5L14QE46767
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24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… presse ; disparités
24 décembre 2013 Question François André presse ; disparités
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Question Joëlle Huillier RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère du redressement productif entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère des outre-mer surveillance ; protection ; moyens
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot surveillance ; protection ; moyens
24 décembre 2013 Question Lionnel Luca emplois à risque particulier d'insalubrité
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
24 décembre 2013 Question Gwendal Rouillard travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants subvention publique ; réduction
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi subvention publique ; réduction
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Jean-Marie Sermier réglementation ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Martial Saddier mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Jean-Marie Sermier revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… rapport ; recommandations
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin rapport ; recommandations
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… entreprises ; développement
24 décembre 2013 Question David Habib entreprises ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… tatouages ; normes ; réglementation
24 décembre 2013 Question Yves Jégo tatouages ; normes ; réglementation