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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question François Loncle lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur procédures ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Christ procédures ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… particules fines ; information citoyenne ; moyens
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Bricout particules fines ; information citoyenne ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas radios associatives ; financement ; perspectives
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« Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Ce fonds, créé en 1982, permet d'assurer l'existence des radios non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion. Or, depuis 2010, le montant de ce fonds n'a pas augmenté et est toujours fixé à 29 millions d'euros, alors que le nombre de radios bénéficiaires ne cesse de croître, réduisant de ce fait la part attribuée à chaque radio. Il semblerait, d'autre part, que le Gouvernement envisage un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits du FSER 2013. Ce fonds est indispensable au bon fonctionnement de ces radios non commerciales, et il permet également d'assurer la pérennité de leurs emplois. C'est pour toutes ces raisons qu'elle lui demande quelles mesures le Gouvernement va mettre en place pour maintenir le montant du FSER 2014 à 29 millions d'euros, et permettre aux radios associatives de poursuivre leur mission d'essor culturel et économique des territoires. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE46626
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24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… presse ; disparités
24 décembre 2013 Question François André presse ; disparités
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Question Joëlle Huillier RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère du redressement productif entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère des outre-mer surveillance ; protection ; moyens
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot surveillance ; protection ; moyens
24 décembre 2013 Question Lionnel Luca emplois à risque particulier d'insalubrité
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
24 décembre 2013 Question Gwendal Rouillard travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants subvention publique ; réduction
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi subvention publique ; réduction
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Jean-Marie Sermier réglementation ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Martial Saddier mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Jean-Marie Sermier revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… rapport ; recommandations
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin rapport ; recommandations
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… entreprises ; développement
24 décembre 2013 Question David Habib entreprises ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… tatouages ; normes ; réglementation
24 décembre 2013 Question Yves Jégo tatouages ; normes ; réglementation