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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier services aux entreprises ; qualité
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice médiation animale ; expérimentation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat médiation animale ; expérimentation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier apprentissage ; secteur privé ; développement
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… réforme ; prime d'activité ; mise en oeuvre
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec réforme ; prime d'activité ; mise en oeuvre
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec soutien ; perspectives
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« Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation de l'emploi pour les personnes handicapées. L'Association des paralysés de France vient d'alerter les pouvoir publics sur la dégradation de l'emploi pour les personnes handicapées et appelle dans le même temps à un plan d'action pour l'accès, le retour et le maintien dans l'emploi. Elle lui demande comment le Gouvernement entend agir en faveur de l'emploi des personnes handicapées. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion  ·  nº QANR5L14QE72268
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6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… orientations
6 janvier 2015 Question Christophe Premat orientations
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… Angkor ; spectacles ; partenariats culturels ; contrôle
6 janvier 2015 Question Christophe Premat Angkor ; spectacles ; partenariats culturels ; contrôle
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… défaut de paiement ; perspectives
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy défaut de paiement ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activités en eau vive ; éducateurs ; formation
6 janvier 2015 Question Jean-Claude Guibal activités en eau vive ; éducateurs ; formation
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… aides publiques ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat aides publiques ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… service des non-résidents ; zone de résidence
6 janvier 2015 Question Christophe Premat service des non-résidents ; zone de résidence
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier aides à la pierre ; efficacité
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… transition ; travail en milieu ordinaire ; soutien
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec transition ; travail en milieu ordinaire ; soutien
6 janvier 2015 Question Christophe Premat manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier encellulement individuel ; détenus primo incarcérés ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… taxe de séjour ; salariés en déplacement ; exemption ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville taxe de séjour ; salariés en déplacement ; exemption ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… numérique ; entreprises ; développement
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand numérique ; entreprises ; développement
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… salaires ; revalorisation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta salaires ; revalorisation ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice Grasse ; surveillants ; effectifs ; conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy Grasse ; surveillants ; effectifs ; conséquences
6 janvier 2015 Question Jean-Luc Warsmann experts psychiatres ; indemnités ; cotisations ; prise en charge
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
6 janvier 2015 Question Dominique Dord honoraires des avocats
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
6 janvier 2015 Question Stéphane Demilly gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec RSA ; fusion ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… transport des animaux ; réglementation
6 janvier 2015 Question Véronique Louwagie transport des animaux ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… recrutement; statut
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta recrutement; statut
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta OPECST ; rapport ; propositions