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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier cotisations syndicales ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre textes d'application ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier textes d'application ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… système éducatif ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier système éducatif ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget dons et versements de particuliers à des associations ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Véronique Besse dons et versements de particuliers à des associations ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget loueurs en meublé non professionnels ; abattements ; réglementation
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy loueurs en meublé non professionnels ; abattements ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la francophonie déplacements ; coût
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille déplacements ; coût
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés polyhandicapés
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly polyhandicapés
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gaz de schiste ; exploitation ; perspectives
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy gaz de schiste ; exploitation ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… gériatrie ; généralités
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille gériatrie ; généralités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances dépenses liées aux économies d'énergie ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier dépenses liées aux économies d'énergie ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre création
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier création
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice fonds de garantie
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier fonds de garantie
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… allergies respiratoires ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Bérengère Poletti allergies respiratoires ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères protectionnisme ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier protectionnisme ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… réorganisation ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réorganisation ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances plan de soutien ; mise en place
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier plan de soutien ; mise en place
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget oeuvres orphelines ; statut
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy oeuvres orphelines ; statut
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… agrément ; renouvellement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier agrément ; renouvellement
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… suppression ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-René Marsac suppression ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… orientations
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« La feuille de route de Mme la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est issue des soixante propositions du projet présidentiel de M. le Président de la République et a été rappelée par M. le Premier Ministre à l'occasion du discours de politique générale prononcé à l'Assemblée nationale le 3 juillet dernier. -Réfonte des premiers cycles universitaires, -Décloisonnement des filières pour éviter une spécialisation trop précoce des étudiants, -Renforcement des passerelles entre toutes les formations du supérieur et entre universités et grandes écoles ; -Modification de la loi LRU pour garantir une réelle autonomie pédagogique et financière des établissements avec des moyens stabilisés et une gouvernance plus collégiale et démocratique, -Création d'une allocation d'études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d'un parcours d'autonomie, -Encadrement des stages étudiants pour éviter des abus, -Intensification des échanges entre universités françaises et étrangères, -Simplification de l'organisation du financement de la recherche pour que les chercheurs puissent se consacrer à leurs véritables tâches scientifiques et moins aux recherches de financement, -Accélération de la mise en oeuvre des investissements d'avenir, en favorisant les coopérations et les mises en réseau et en veillant à ce que ne se constituent pas des déserts universitaires et scientifiques. Pour parvenir à ces objectifs, Mme la Ministre a prévu d'organiser des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche autour d'une orientation générale et de trois axes thématiq … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE252
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense conditions d'attribution ; Afrique du nord
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution ; Afrique du nord
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… délivrance ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier délivrance ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget taux réduit ; équidés ; réglementation
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande taux réduit ; équidés ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… virus de Schmallenberg ; éleveurs ; indemnisation
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin virus de Schmallenberg ; éleveurs ; indemnisation