Questions écrites — Assemblée nationale

« Le gouvernement a mis en place, depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité en remplacement de la Prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité, en se fondant largement sur les analyses et proposition contenues dans le rapport remis par le député Christophe Sirugue au Premier ministre. Cette réforme a deux ambitions : - celle d'encourager l'activité en soutenant le pouvoir d'achat des travailleurs modestes, de façon simple et lisible, avec une prime mensuelle, dont le montant est étroitement lié aux revenus d'activité des bénéficiaires. Elle se déclenchera dès le premier euro de revenu d'activité ; - celle d'ouvrir ce droit nouveau aux jeunes actifs qui s'insèrent dans l'emploi au prix, parfois, de contrats précaires et de temps partiels, synonymes de rémunérations modestes. Les jeunes travailleurs bénéficieront de l'intégralité de la prime d'activité. Plus de 4 millions d'actifs sont éligibles à la prime d'activité parmi lesquels 700 000 à un million de jeunes, pour une dépense annuelle de près de 4 milliards d'euros. Elle est réservée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu'elles soient salariées ou qu'elles exercent une activité indépendante, et ce dès le premier euro de revenu d'activité. Elle comporte une part individuelle, calculée en fonction du seul niveau de revenu d'activité des bénéficiaires, et une part prenant en compte la composition et les ressources de la famille. La prime d'activité est servie chaque mois par les Caisses d'allocations familiales. Elle repose sur des démarches allég … »

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