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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question François Loncle lutte et prévention
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« M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de réviser la politique de lutte et de prévention en matière de trafic et de consommation de drogues illicites. Une récente étude, menée par des chercheurs américains et canadiens, démontre que la lutte internationale contre les principales drogues (héroïne, cocaïne et cannabis) n'est pas parvenue à enrayer un trafic en pleine expansion qui est évalué, chaque année, à plus de 350 milliards de dollars. Un indice de cette hausse préoccupante est fourni par les fortes augmentations de saisies opérées par les polices et les douanes nationales : par exemple, en Europe, les prises d'héroïne ont progressé de 380 % entre 1990 et 2009. En France, la consommation de cannabis demeure élevée et celle de cocaïne ne cesse de s'accroître. Malgré le nombre grandissant des interpellations - 120 000 par an dans notre pays - et des condamnations pénales de dealers, il semble que les stratégies répressives mises en place par les États ne suffisent pas à obtenir de résultats suffisants. Il convient de mettre davantage l'accent sur la prévention. Il souhaite que la ministre lui expose les mesures pratiques qu'elle propose, en concertation avec ses collègues de l'intérieur et de la justice, pour mettre en œuvre une politique de prévention visant notamment à réduire, de manière efficace et pragmatique, les addictions aux drogues illicites, à repérer les populations les plus à risques (jeunes, détenus, malades mentaux), à définir des procédures d'intervention précoce, à développer des structures de so … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE46677
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24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur procédures ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Christ procédures ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… particules fines ; information citoyenne ; moyens
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Bricout particules fines ; information citoyenne ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… presse ; disparités
24 décembre 2013 Question François André presse ; disparités
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Question Joëlle Huillier RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère du redressement productif entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère des outre-mer surveillance ; protection ; moyens
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot surveillance ; protection ; moyens
24 décembre 2013 Question Lionnel Luca emplois à risque particulier d'insalubrité
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
24 décembre 2013 Question Gwendal Rouillard travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants subvention publique ; réduction
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi subvention publique ; réduction
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Jean-Marie Sermier réglementation ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Martial Saddier mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Jean-Marie Sermier revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… rapport ; recommandations
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin rapport ; recommandations
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… entreprises ; développement
24 décembre 2013 Question David Habib entreprises ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… tatouages ; normes ; réglementation
24 décembre 2013 Question Yves Jégo tatouages ; normes ; réglementation