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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés transports en commun ; tarif réduit ; perspectives
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier transports en commun ; tarif réduit ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes chômage des jeunes ; perspectives
24 décembre 2013 Question William Dumas chômage des jeunes ; perspectives
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton importations ; objets de collection
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy internet filaire ; offres d'accès
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Gagnaire emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… saisine ; procédures
24 décembre 2013 Question Damien Abad saisine ; procédures
24 décembre 2013 Question Jean-Noël Carpentier revalorisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la décentralisation délai de carence ; fonction publique ; bilan
24 décembre 2013 Question Michèle Tabarot délai de carence ; fonction publique ; bilan
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants Mort pour le service de la Nation
24 décembre 2013 Question Delphine Batho Mort pour le service de la Nation
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats de génération ; développement ; Mayotte
24 décembre 2013 Question Boinali Said contrats de génération ; développement ; Mayotte
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Question Didier Quentin entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Charles-Ange Ginesy vols officiels ; matériels ; maintenance ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative développement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale baccalauréat international ; admission en université ; reconnaissance
24 décembre 2013 Question Frédéric Lefebvre baccalauréat international ; admission en université ; reconnaissance
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… loyers ; encadrement ; conséquences
24 décembre 2013 Question Sylviane Alaux loyers ; encadrement ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale revendications
24 décembre 2013 Question Marie-George Buffet revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque
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« Au regard des enjeux liés au développement de l'autoconsommation de l'électricité d'origine renouvelable à moyen terme, le ministre a souhaité qu'une réflexion nationale soit menée sur le sujet sous la forme d'un groupe de travail, dont la première séance a eu lieu le 9 décembre 2013. Ces travaux auront pour objectif d'identifier les opportunités, mais aussi les défis posés par la perspective du développement de l'autoconsommation. En effet, ce modèle à venir peut changer profondément le modèle économique et industriel de certaines technologies, notamment le photovoltaïque et l'hydroélectricité, et entraîner des opportunités ainsi que des défis importants pour le système électrique. Ce groupe de travail a vocation à rassembler l'ensemble des acteurs concernés par cette réflexion et compte ainsi plus d'une cinquantaine de participants. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie confirme que le groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque (GPPEP) a été invité à participer à cette concertation et était présent aux premières séances du groupe de travail qui se sont déroulées en décembre 2013 et janvier 2014. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE46709
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24 décembre 2013 Question Jean-Sébastien Vialatte transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention