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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés transports en commun ; tarif réduit ; perspectives
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier transports en commun ; tarif réduit ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes chômage des jeunes ; perspectives
24 décembre 2013 Question William Dumas chômage des jeunes ; perspectives
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton importations ; objets de collection
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy internet filaire ; offres d'accès
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Gagnaire emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… saisine ; procédures
24 décembre 2013 Question Damien Abad saisine ; procédures
24 décembre 2013 Question Jean-Noël Carpentier revalorisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la décentralisation délai de carence ; fonction publique ; bilan
24 décembre 2013 Question Michèle Tabarot délai de carence ; fonction publique ; bilan
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants Mort pour le service de la Nation
24 décembre 2013 Question Delphine Batho Mort pour le service de la Nation
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats de génération ; développement ; Mayotte
24 décembre 2013 Question Boinali Said contrats de génération ; développement ; Mayotte
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Question Didier Quentin entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Charles-Ange Ginesy vols officiels ; matériels ; maintenance ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative développement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale baccalauréat international ; admission en université ; reconnaissance
24 décembre 2013 Question Frédéric Lefebvre baccalauréat international ; admission en université ; reconnaissance
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… loyers ; encadrement ; conséquences
24 décembre 2013 Question Sylviane Alaux loyers ; encadrement ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale revendications
24 décembre 2013 Question Marie-George Buffet revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
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« Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur la corrélation entre le milieu socio-économique et la performance scolaire bien plus marquée en France que dans la plupart des pays de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le recul des résultats scolaires dans l'éducation prioritaire (maîtrise des compétences de base en fin de CM2 et en fin de 3e) et de l'accès au baccalauréat des enfants des catégories socialement défavorisées, illustre notamment la différenciation sociales des performances des élèves. Le Fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes (FEJ) finance des actions « visant à favoriser la réussite scolaire des élèves » et à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de moins de 25 ans ». Ce dispositif inédit et ambitieux a ainsi permis de tester des innovations sociales à petite échelle, avec une évaluation rigoureuse de leurs effets, afin d'en mesurer les avantages et les inconvénients et, le cas échéant, les généraliser ou, au moins, susciter une inflexion des pratiques. Il convient cependant de renforcer les expérimentations afin de préfigurer des politiques publiques innovantes, et pour cela en tirer toutes les conséquences pour l'action publique. Deux expérimentations méritent d'être citées : « La Mallette des parents » en classes de sixième et de troisième, et celle sur le permis de conduire, qui fait notamment apparaître l'intérêt d'une simplification. Dans son rapport d'information sur l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de la réussite éducative  ·  nº QANR5L14QE46760
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24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque
24 décembre 2013 Question Jean-Sébastien Vialatte transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention