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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy avalanches ; concertation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Valérie Lacroute professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Patrice Martin-Lalande secret de l'instruction ; respect ; perspectives
23 décembre 2014 Question André Schneider éclairage ; véhicule ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… soutien financier
23 décembre 2014 Question Joaquim Pueyo soutien financier
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme ; ministère compétent
23 décembre 2014 Question Dominique Dord professions réglementées ; réforme ; ministère compétent
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… calendrier ; pertinence
23 décembre 2014 Question Marianne Dubois calendrier ; pertinence
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Philippe Briand professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Élie Aboud orientations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… maraîchers ; Var ; catastrophes naturelles ; aides
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel maraîchers ; Var ; catastrophes naturelles ; aides
23 décembre 2014 Question Jean-François Mancel mesures nouvelles ; complexité ; risques
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radiodiffusion numérique ; perspectives
23 décembre 2014 Question Dominique Nachury radiodiffusion numérique ; perspectives
23 décembre 2014 Question Pascale Got isolation thermique ; crédit d'impôt ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… facteurs environnementaux ; territoires ruraux ; inégalités
23 décembre 2014 Question Pascale Got facteurs environnementaux ; territoires ruraux ; inégalités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice effectifs ; surpopulation ; conséquences ; perspectives
23 décembre 2014 Question Bérengère Poletti effectifs ; surpopulation ; conséquences ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… Eurocontrol ; réglementation
23 décembre 2014 Question Philip Cordery Eurocontrol ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Le Roch équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Michel Terrot traitements
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Guy Delcourt décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… revalorisation
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« Conformément à l'annonce faite par le Premier ministre lors de son discours de politique générale du 16 septembre 2014, un versement exceptionnel de 40 € a été effectué au 1er semestre 2015 au profit des 6 millions de retraités dont les pensions ne dépassaient pas 1 200 € au 30 septembre 2014 (décret no 2014-1711 du 30 décembre 2014). Cette mesure prolonge les efforts du Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des retraités et s'ajoute à d'autres mesures mises en œuvre en 2014. Le Gouvernement s'est attaché à augmenter, de façon très significative le seuil au-delà duquel le minimum contributif est écrêté. Ainsi, le décret no 2014-129 du 14 février 2014 a concrétisé cet engagement en portant le maximum des pensions que peut percevoir un bénéficiaire du minimum contributif (tous régimes confondus) à 1 120 € mensuels à compter du 1er février 2014, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à 2013. Depuis le 1er janvier 2015, ce seuil est de 1 129,40 €. Ensuite, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a été revalorisée exceptionnellement deux fois en 2014, afin de porter, depuis le 1er octobre 2014, son montant (ainsi que son plafond de ressources dans les mêmes proportions) à 800 € pour une personne seule et à 1 242 € par mois pour un couple. C'est plus d'un demi-million de retraités qui en ont bénéficié. Enfin, le montant de l'aide à la complémentaire santé (ACS), destinée aux retraités ayant un revenu inférieur au seuil de pauvreté, a été porté de 500 à 550 euros. Cette aide finance l'acquisition d'une complémentaire santé par les personnes dont le … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE71940
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23 décembre 2014 Question Danielle Auroi revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations