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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des outre-mer éducation populaire ; La Réunion ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat éducation populaire ; La Réunion ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… réforme ; conséquences
30 décembre 2014 Question Jacques Pélissard réforme ; conséquences
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… charbon domestique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Francis Vercamer charbon domestique ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur délimitation ; réglementation
30 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann délimitation ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Michel Terrot honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… auto-entrepreneurs ; mode de calcul ; perspectives
30 décembre 2014 Question Patrick Hetzel auto-entrepreneurs ; mode de calcul ; perspectives
× Refermer
« M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation fiscale des auto-entrepreneurs. En effet, certains concitoyens ont décidé de développer une activité d'auto-entrepreneur puis de la mettre ponctuellement en sommeil. Or il s'avère qu'en pareille situation, même si l'auto-entrepreneur réalise un chiffre d'affaires nul ou très faible, la cotisation foncière des entreprises reste due. Ainsi une entreprise de la 7e circonscription du Bas-Rhin se voit notifier un impôt de 115 euros alors que son chiffre d'affaires annuel n'était que de 90 euros. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin d'éviter de telles situations. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des finances et des comptes publics  ·  nº QANR5L14QE72161
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30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… champ d'application
30 décembre 2014 Question François Vannson champ d'application
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… édition numérique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat édition numérique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat appareils de rééducation passive ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… bilan
30 décembre 2014 Question Philippe Gosselin bilan
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… optimisation fiscale ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Marietta Karamanli optimisation fiscale ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… dépôts des musées ; récoleurs ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat dépôts des musées ; récoleurs ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… établissements recevant du public ; accessibilité
30 décembre 2014 Question Christophe Priou établissements recevant du public ; accessibilité
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
30 décembre 2014 Question Frédérique Massat anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre