geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 4 810 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés transports en commun ; tarif réduit ; perspectives
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier transports en commun ; tarif réduit ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes chômage des jeunes ; perspectives
24 décembre 2013 Question William Dumas chômage des jeunes ; perspectives
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton importations ; objets de collection
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy internet filaire ; offres d'accès
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Gagnaire emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… saisine ; procédures
24 décembre 2013 Question Damien Abad saisine ; procédures
24 décembre 2013 Question Jean-Noël Carpentier revalorisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la décentralisation délai de carence ; fonction publique ; bilan
24 décembre 2013 Question Michèle Tabarot délai de carence ; fonction publique ; bilan
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants Mort pour le service de la Nation
24 décembre 2013 Question Delphine Batho Mort pour le service de la Nation
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats de génération ; développement ; Mayotte
24 décembre 2013 Question Boinali Said contrats de génération ; développement ; Mayotte
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Question Didier Quentin entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Charles-Ange Ginesy vols officiels ; matériels ; maintenance ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative développement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale baccalauréat international ; admission en université ; reconnaissance
24 décembre 2013 Question Frédéric Lefebvre baccalauréat international ; admission en université ; reconnaissance
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… loyers ; encadrement ; conséquences
24 décembre 2013 Question Sylviane Alaux loyers ; encadrement ; conséquences
× Refermer
« Mme Sylviane Alaux interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'observatoire des loyers mis en place à la fin de l'année 2012. Dans le cadre de cette expérimentation, 17 sites pilotes avaient été sélectionnés dont l'agglomération de Bayonne. Cet observatoire a été mis en place dans la continuité du décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, qui a été une des premières mesures du Gouvernement visant à pallier des augmentations manifestement excessives lors d'une relocation, et ce dans les grandes agglomérations caractérisées par une tension locative particulièrement forte. Sur le littoral basque, la forte hausse des loyers, à laquelle s'ajoute la tentation des propriétaires de recourir à la location saisonnière en meublé - afin de valoriser et sécuriser l'opération - a contribué à un exode important des actifs de la côte basque et de bassins d'activité comme Biarritz et Ciboure-Saint-Jean-de-Luz. Les loyers pratiqués prohibitifs et la diminution des locations à l'année ont contraint nombre d'actifs à reporter leur choix sur l'immédiat arrière-pays. C'est notamment le cas de pêcheurs, déjà confrontés à des difficultés sectorielles et conjoncturelles et doublement contraints de s'installer dans des zones plus accessibles, alors même que leur activité justifie pleinement la localisation de leur résidence à proximité des côtes. Ainsi, l'agglomération du sud Labourd fait face à une tension immobilière très forte. À ce titre, il serait utile et urgent qu'elle puisse intégrer cet observatoire. Le calendrier précise … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'égalité des territoires et du logement  ·  nº QANR5L14QE46635
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale revendications
24 décembre 2013 Question Marie-George Buffet revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque
24 décembre 2013 Question Jean-Sébastien Vialatte transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention