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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier cotisations syndicales ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre textes d'application ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier textes d'application ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… système éducatif ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier système éducatif ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget dons et versements de particuliers à des associations ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Véronique Besse dons et versements de particuliers à des associations ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget loueurs en meublé non professionnels ; abattements ; réglementation
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy loueurs en meublé non professionnels ; abattements ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la francophonie déplacements ; coût
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille déplacements ; coût
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés polyhandicapés
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly polyhandicapés
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gaz de schiste ; exploitation ; perspectives
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy gaz de schiste ; exploitation ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… gériatrie ; généralités
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille gériatrie ; généralités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances dépenses liées aux économies d'énergie ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier dépenses liées aux économies d'énergie ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre création
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier création
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice fonds de garantie
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier fonds de garantie
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… allergies respiratoires ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Bérengère Poletti allergies respiratoires ; lutte et prévention
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« Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les maladies respiratoires d'origine allergique. Plus de 16 millions de Français souffrent aujourd'hui de maladies respiratoires d'origine allergique dont de très nombreux enfants. L'évolution de nos modes de vie, conjuguée à la dégradation de la qualité de notre environnement, contribue à augmenter de façon importante le nombre de personnes atteintes. Le pourcentage de la population affectée a ainsi doublé en 20 ans. Les allergies respiratoires sont particulièrement handicapantes car elles ont un impact direct sur la capacité respiratoire. Elles doivent être prises en compte à leur juste mesure par les pouvoirs publics. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour une meilleure prise en compte des allergies respiratoires. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE387
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3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères protectionnisme ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier protectionnisme ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… réorganisation ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réorganisation ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances plan de soutien ; mise en place
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier plan de soutien ; mise en place
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget oeuvres orphelines ; statut
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy oeuvres orphelines ; statut
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… agrément ; renouvellement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier agrément ; renouvellement
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… suppression ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-René Marsac suppression ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense conditions d'attribution ; Afrique du nord
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution ; Afrique du nord
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… délivrance ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier délivrance ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget taux réduit ; équidés ; réglementation
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande taux réduit ; équidés ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… virus de Schmallenberg ; éleveurs ; indemnisation
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin virus de Schmallenberg ; éleveurs ; indemnisation