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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés transports en commun ; tarif réduit ; perspectives
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier transports en commun ; tarif réduit ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes chômage des jeunes ; perspectives
24 décembre 2013 Question William Dumas chômage des jeunes ; perspectives
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton importations ; objets de collection
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy internet filaire ; offres d'accès
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Gagnaire emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… saisine ; procédures
24 décembre 2013 Question Damien Abad saisine ; procédures
24 décembre 2013 Question Jean-Noël Carpentier revalorisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la décentralisation délai de carence ; fonction publique ; bilan
24 décembre 2013 Question Michèle Tabarot délai de carence ; fonction publique ; bilan
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants Mort pour le service de la Nation
24 décembre 2013 Question Delphine Batho Mort pour le service de la Nation
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats de génération ; développement ; Mayotte
24 décembre 2013 Question Boinali Said contrats de génération ; développement ; Mayotte
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Question Didier Quentin entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Charles-Ange Ginesy vols officiels ; matériels ; maintenance ; moyens
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« M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la question de la gestion des avions officiels de la République française. En effet M. le Premier ministre, en déplacement en Chine avec l'Airbus A330 présidentiel, a dû écourter son séjour et celui de la délégation française pour ramener l'avion en France afin de permettre au Président de la République de l'utiliser lors de son déplacement en Afrique du sud, à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Nelson Mandela. Il apparaît cependant que cet avion ne fut en définitive pas utilisé et que la délégation française utilisa trois autres appareils pour se rendre en Afrique du sud. Au retour, un Falcon 900 fut d'ailleurs immobilisé sur le tarmac pour raison technique, obligeant une partie de la délégation française à rentrer en avion de ligne. Enfin, un avion officiel de la République devant transporter des journalistes au Brésil dans le cadre du voyage officiel du Président de la République est resté bloqué plus d'une journée sur le tarmac en raison d'une porte défectueuse. Il s'inquiète de constater que la gestion de la flotte aéronautique de la République est loin d'être efficace et demande les mesures prises pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent à l'avenir. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des relations avec le Parlement  ·  nº QANR5L14QE46675
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative développement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale baccalauréat international ; admission en université ; reconnaissance
24 décembre 2013 Question Frédéric Lefebvre baccalauréat international ; admission en université ; reconnaissance
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… loyers ; encadrement ; conséquences
24 décembre 2013 Question Sylviane Alaux loyers ; encadrement ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale revendications
24 décembre 2013 Question Marie-George Buffet revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque
24 décembre 2013 Question Jean-Sébastien Vialatte transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention