Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé des handicapés	transports en commun ; tarif réduit ; perspectives
24 décembre 2013	Question	Pierre Morel-À-L'Huissier	transports en commun ; tarif réduit ; perspectives
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé des affaires européennes	chômage des jeunes ; perspectives
24 décembre 2013	Question	William Dumas	chômage des jeunes ; perspectives
24 décembre 2013	Question	Gilles Lurton	importations ; objets de collection
24 décembre 2013	Question	Lionel Tardy	internet filaire ; offres d'accès
24 décembre 2013	Question	Isabelle Le Callennec	instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013	Question	Isabelle Le Callennec	instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé de la famille	accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013	Question	Gilles Lurton	accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé du budget	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013	Question	Jean-Louis Gagnaire	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	saisine ; procédures
24 décembre 2013	Question	Damien Abad	saisine ; procédures
24 décembre 2013	Question	Jean-Noël Carpentier	revalorisation
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé de la décentralisation	délai de carence ; fonction publique ; bilan
24 décembre 2013	Question	Michèle Tabarot	délai de carence ; fonction publique ; bilan
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé de la famille	accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013	Question	Isabelle Le Callennec	accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé des anciens combattants	Mort pour le service de la Nation
24 décembre 2013	Question	Delphine Batho	Mort pour le service de la Nation
24 décembre 2013	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	contrats de génération ; développement ; Mayotte
24 décembre 2013	Question	Boinali Said	contrats de génération ; développement ; Mayotte
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013	Question	Didier Quentin	entreprises paysagères ; revendications
× Refermer « M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les entreprises du paysage qui ont de grandes inquiétudes pour leur avenir, en raison du possible relèvement du taux de TVA, applicable aux travaux qu'effectue la majorité d'entre elles qui sont de dimension artisanale. Les responsables de ce secteur d'activité se trouvent également confrontés aux dérives de l'application de la directive relative aux salariés détachés qui débouchent sur une concurrence déloyale. Dans le même esprit, ils attendent des mesures concrètes visant à limiter les effets négatifs du statut d'auto-entrepreneur. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour rassurer les entreprises du paysage. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'économie et des finances · nº QANR5L14QE46825 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46825QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
24 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires étrangères	Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013	Question	Patrick Hetzel	Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé de la famille	accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013	Question	Isabelle Le Callennec	accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'enseignement…	étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013	Question	Jean-Claude Buisine	étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013	Question	Charles-Ange Ginesy	vols officiels ; matériels ; maintenance ; moyens
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de la réforme de l'État,…	instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013	Question	Isabelle Le Callennec	instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé de la réussite éducative	développement ; perspectives
24 décembre 2013	Question	Véronique Louwagie	développement ; perspectives
24 décembre 2013	Question	Isabelle Le Callennec	instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013	Question	Isabelle Le Callennec	instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'éducation nationale	baccalauréat international ; admission en université ; reconnaissance
24 décembre 2013	Question	Frédéric Lefebvre	baccalauréat international ; admission en université ; reconnaissance
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'égalité des…	loyers ; encadrement ; conséquences
24 décembre 2013	Question	Sylviane Alaux	loyers ; encadrement ; conséquences
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'éducation nationale	revendications
24 décembre 2013	Question	Marie-George Buffet	revendications
24 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé de la famille	accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013	Question	Gilles Lurton	accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013	Question	Véronique Louwagie	réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque
24 décembre 2013	Question	Jean-Sébastien Vialatte	transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque
24 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	lutte et prévention