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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier cotisations syndicales ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre textes d'application ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier textes d'application ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… système éducatif ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier système éducatif ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget dons et versements de particuliers à des associations ; champ d'application
3 juillet 2012 Question Véronique Besse dons et versements de particuliers à des associations ; champ d'application
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget loueurs en meublé non professionnels ; abattements ; réglementation
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy loueurs en meublé non professionnels ; abattements ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
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« M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le changement attendu au sein de ce ministère. Alors que, le 15 novembre 2011, nous apprenions du précédent gouvernement l'ajout d'une journée de carence supplémentaire pour tous en cas de maladie, il lui demande s'il compte revenir sur ce recul. Par ailleurs, alors qu'en 1972, les plus gros salaires gagnaient vingt fois plus que les plus bas alors qu'aujourd'hui ils en gagnent deux cents trente fois plus, il lui demande s'il compte proposer au Parlement de légiférer pour encadrer les salaires dans toutes les entreprises, pour que les salaires soient compris dans une fourchette de un à vingt. Enfin, il lui demande si les vingt milliards de non-paiement de cotisations à l'assurance maladie par le patronat et l'État seront régularisés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE437
Sort du texte Fin de mandat
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3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la francophonie déplacements ; coût
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille déplacements ; coût
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés polyhandicapés
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly polyhandicapés
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gaz de schiste ; exploitation ; perspectives
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy gaz de schiste ; exploitation ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… gériatrie ; généralités
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille gériatrie ; généralités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances dépenses liées aux économies d'énergie ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier dépenses liées aux économies d'énergie ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre création
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier création
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice fonds de garantie
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier fonds de garantie
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… allergies respiratoires ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Bérengère Poletti allergies respiratoires ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères protectionnisme ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier protectionnisme ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… réorganisation ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réorganisation ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances plan de soutien ; mise en place
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier plan de soutien ; mise en place
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget oeuvres orphelines ; statut
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy oeuvres orphelines ; statut
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… agrément ; renouvellement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier agrément ; renouvellement
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… suppression ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-René Marsac suppression ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense conditions d'attribution ; Afrique du nord
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution ; Afrique du nord
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… délivrance ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier délivrance ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget taux réduit ; équidés ; réglementation
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande taux réduit ; équidés ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… virus de Schmallenberg ; éleveurs ; indemnisation
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin virus de Schmallenberg ; éleveurs ; indemnisation