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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy avalanches ; concertation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Valérie Lacroute professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Patrice Martin-Lalande secret de l'instruction ; respect ; perspectives
23 décembre 2014 Question André Schneider éclairage ; véhicule ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… soutien financier
23 décembre 2014 Question Joaquim Pueyo soutien financier
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme ; ministère compétent
23 décembre 2014 Question Dominique Dord professions réglementées ; réforme ; ministère compétent
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… calendrier ; pertinence
23 décembre 2014 Question Marianne Dubois calendrier ; pertinence
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Philippe Briand professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Élie Aboud orientations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… maraîchers ; Var ; catastrophes naturelles ; aides
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel maraîchers ; Var ; catastrophes naturelles ; aides
23 décembre 2014 Question Jean-François Mancel mesures nouvelles ; complexité ; risques
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radiodiffusion numérique ; perspectives
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« Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient de ce soutien (665 en 2014), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a obtenu que le budget du FSER remonte à 29 M€. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent les radios associatives locales dans le paysage radiophonique français. Depuis le 20 juin 2014, les premières diffusions de programmes en Radio numérique terrestre (RNT) ont démarré dans les zones de Marseille, Nice et Paris. En octobre 2014, 99 services de radio étaient diffusés en RNT sur ces trois zones (sur 128 autorisés). Le 21 janvier dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Gouvernement et au Parlement un rapport dans lequel il annonce son intention de poursuivre le déploiement de la RNT sur de nouvelles zones géographiques, conformément au cadre fixé par le législateur. Le CSA considère les différentes voies de diffusion de la radio (FM, RNT, Internet) comme complémentaires pour développer l'audience du média et favoriser le pluralisme des courants d'expression socio-culturels. Le Gouvernement n'ignore pas que la question de l'accompagnement financier de la radio numérique revêt un caractère crucia … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE71654
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23 décembre 2014 Question Dominique Nachury radiodiffusion numérique ; perspectives
23 décembre 2014 Question Pascale Got isolation thermique ; crédit d'impôt ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… facteurs environnementaux ; territoires ruraux ; inégalités
23 décembre 2014 Question Pascale Got facteurs environnementaux ; territoires ruraux ; inégalités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice effectifs ; surpopulation ; conséquences ; perspectives
23 décembre 2014 Question Bérengère Poletti effectifs ; surpopulation ; conséquences ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… Eurocontrol ; réglementation
23 décembre 2014 Question Philip Cordery Eurocontrol ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Le Roch équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Michel Terrot traitements
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Guy Delcourt décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations