Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Question	Charles-Ange Ginesy	avalanches ; concertation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la justice	professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014	Question	Valérie Lacroute	professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014	Question	Patrice Martin-Lalande	secret de l'instruction ; respect ; perspectives
23 décembre 2014	Question	André Schneider	éclairage ; véhicule ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la culture et de la…	soutien financier
23 décembre 2014	Question	Joaquim Pueyo	soutien financier
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	professions réglementées ; réforme ; ministère compétent
23 décembre 2014	Question	Dominique Dord	professions réglementées ; réforme ; ministère compétent
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	calendrier ; pertinence
23 décembre 2014	Question	Marianne Dubois	calendrier ; pertinence
× Refermer « Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le calendrier d'examen de la réforme territoriale au Parlement. Alors que l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, relatif aux compétences, vient de débuter au Sénat, certaines informations ont filtré selon lequel « le projet de loi devrait être adopté raisonnablement avant l'été ». Elle lui demande s'il n'aurait pas été plus opportun que l'examen eût lieu avant les élections départementales de mars 2015. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement · nº QANR5L14QE71867 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71867QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	revalorisation
23 décembre 2014	Question	Kheira Bouziane-Laroussi	revalorisation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014	Question	Philippe Briand	professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014	Question	Élie Aboud	orientations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	maraîchers ; Var ; catastrophes naturelles ; aides
23 décembre 2014	Question	Philippe Vitel	maraîchers ; Var ; catastrophes naturelles ; aides
23 décembre 2014	Question	Jean-François Mancel	mesures nouvelles ; complexité ; risques
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la culture et de la…	radiodiffusion numérique ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Dominique Nachury	radiodiffusion numérique ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Pascale Got	isolation thermique ; crédit d'impôt ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	facteurs environnementaux ; territoires ruraux ; inégalités
23 décembre 2014	Question	Pascale Got	facteurs environnementaux ; territoires ruraux ; inégalités
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la justice	effectifs ; surpopulation ; conséquences ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Bérengère Poletti	effectifs ; surpopulation ; conséquences ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires étrangères et…	Eurocontrol ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Philip Cordery	Eurocontrol ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Jean-Pierre Le Roch	équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Michel Terrot	traitements
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Question	Guy Delcourt	décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	revalorisation
23 décembre 2014	Question	Danielle Auroi	revalorisation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations