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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances TPE ; pérennité ; zones rurales
31 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier TPE ; pérennité ; zones rurales
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale fonds sociaux ; versement
31 décembre 2013 Question Virginie Duby-Muller fonds sociaux ; versement
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… maladies respiratoires ; prise en charge ; revendications
31 décembre 2013 Question Michel Liebgott maladies respiratoires ; prise en charge ; revendications
31 décembre 2013 Question Claudine Schmid militaires ne totalisant pas quinze années de service ; services à l'étranger
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… présentation aux épreuves ; délais
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Barbier présentation aux épreuves ; délais
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… EHPAD ; extension ; réglementation
31 décembre 2013 Question Valérie Rabault EHPAD ; extension ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… cyber-harcèlement ; lutte et prévention
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« La préservation d'un climat serein à l'école est l'une des conditions de la réussite des élèves et plus globalement de leur épanouissement personnel. Qu'il s'agisse de brimades, de racket, d'insultes, de messages intimidants ou encore de violences physiques, il n'est pas acceptable que les enfants soient victimes de ce genre de comportements. D'après une enquête nationale de victimisation au sein des collèges publics, on peut estimer que 10 % des écoliers et des collégiens rencontrent des problèmes de harcèlement et que 6 % d'entre eux subissent un harcèlement que l'on peut qualifier de sévère à très sévère. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire. Conscient de la réalité difficile de certains établissements, le ministre de l'éducation nationale a souhaité que la présence d'adultes au sein des écoles, collèges et lycées les plus exposés soit renforcée. Dès la rentrée 2012, un nouveau métier a ainsi été créé dans l'éducation nationale : l'assistant de prévention et de sécurité (APS). De ce fait, 500 emplois nouveaux y ont été consacrés et sont reconduits pour l'année scolaire 2013-2014. Ces « APS » exercent leurs missions sous l'autorité du chef d'établissement et font partie d'une équipe pluridisciplinaire rassemblant les compétences des conseillers principaux d'éducation, des personnels sociaux et de santé ou encore des conseillers d'orientation-psychologues. Ils ont égalemen … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique  ·  nº QANR5L14QE47312
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31 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre cyber-harcèlement ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur inspecteurs ; effectifs ; perspectives
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool inspecteurs ; effectifs ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille bonification pour enfants ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marc Laffineur bonification pour enfants ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque ; représentativité
31 décembre 2013 Question Michel Voisin transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque ; représentativité
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… accord de branche ; frais de santé ; application
31 décembre 2013 Question Dominique Tian accord de branche ; frais de santé ; application
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants Première guerre mondiale ; éléments de mémoire
31 décembre 2013 Question Michel Liebgott Première guerre mondiale ; éléments de mémoire
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice autopsie ; perspectives
31 décembre 2013 Question Sylvain Berrios autopsie ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Valérie Boyer groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition
31 décembre 2013 Question Gilles Bourdouleix fonds collectés ; répartition
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… garantie individuelle du pouvoir d'achat ; mode de calcul ; disparités
31 décembre 2013 Question Michel Heinrich garantie individuelle du pouvoir d'achat ; mode de calcul ; disparités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… substances chimiques toxiques ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot substances chimiques toxiques ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin mandataires judiciaires ; exercice à titre libéral ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances restructuration ; concertation avec les collectivités
31 décembre 2013 Question Jean-Luc Laurent restructuration ; concertation avec les collectivités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… ultramarins ; réglementation
31 décembre 2013 Question Nathalie Chabanne ultramarins ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
31 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur parité ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann parité ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances champ d'application ; terrains de golf
31 décembre 2013 Question Bérengère Poletti champ d'application ; terrains de golf