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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy avalanches ; concertation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Valérie Lacroute professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Patrice Martin-Lalande secret de l'instruction ; respect ; perspectives
23 décembre 2014 Question André Schneider éclairage ; véhicule ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… soutien financier
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« La mission d'information sur la création architecturale, lancée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, a présenté son rapport en juillet 2014. La mission fait le constat que la qualité architecturale globale du bâti français n'est pas satisfaisante et souhaite redonner à la fonction d'architecte une unité et une visibilité au service des défis de la ville de demain et du développement durable du territoire. Lors de la restitution des Universités d'été du Conseil national de l'ordre des architectes le 17 octobre 2014, la ministre de la culture et de la communication a salué le travail considérable de concertation et de réflexion réalisé dans le cadre du rapport de Monsieur Patrick Bloche et a annoncé le lancement d'une « Stratégie nationale pour l'architecture ». Son ambition est de confirmer la valeur ajoutée de l'architecture pour la société et celle de la profession d'architecte dans l'économie de la construction, eu égard aux enjeux de la transition écologique et énergétique, du logement et de la ville, ainsi qu'aux enjeux de la création et du patrimoine, tant en France que sur le plan international. Trois groupes de réflexion thématiques ont été mis en place autour des volets suivants : le premier, « mobiliser et sensibiliser » les élus et le grand public, autour des enjeux de démocratisation de l'accès à l'architecture et de consolidation des compétences des acteurs locaux ; le deuxième, « innover », autour des enjeux d'expérimentation sur le territoire et de valorisation des innovations portées par les architectes en lie … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE71586
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23 décembre 2014 Question Joaquim Pueyo soutien financier
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme ; ministère compétent
23 décembre 2014 Question Dominique Dord professions réglementées ; réforme ; ministère compétent
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… calendrier ; pertinence
23 décembre 2014 Question Marianne Dubois calendrier ; pertinence
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Philippe Briand professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Élie Aboud orientations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… maraîchers ; Var ; catastrophes naturelles ; aides
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel maraîchers ; Var ; catastrophes naturelles ; aides
23 décembre 2014 Question Jean-François Mancel mesures nouvelles ; complexité ; risques
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radiodiffusion numérique ; perspectives
23 décembre 2014 Question Dominique Nachury radiodiffusion numérique ; perspectives
23 décembre 2014 Question Pascale Got isolation thermique ; crédit d'impôt ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… facteurs environnementaux ; territoires ruraux ; inégalités
23 décembre 2014 Question Pascale Got facteurs environnementaux ; territoires ruraux ; inégalités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice effectifs ; surpopulation ; conséquences ; perspectives
23 décembre 2014 Question Bérengère Poletti effectifs ; surpopulation ; conséquences ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… Eurocontrol ; réglementation
23 décembre 2014 Question Philip Cordery Eurocontrol ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Le Roch équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Michel Terrot traitements
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Guy Delcourt décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations