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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier services aux entreprises ; qualité
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice médiation animale ; expérimentation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat médiation animale ; expérimentation ; perspectives
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« M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les expériences de médiation animale tentées dans certaines prisons françaises. Par exemple, avec l'aide de zoothérapeutes, les détenus de la prison de Strasbourg ont régulièrement l'occasion de s'occuper d'animaux. D'autres prisons ont expérimenté ces dispositifs qui font diminuer l'agressivité et les tensions et permettent de réinstituer des liens nécessaires dans l'optique de la libération des détenus. Actuellement la thérapie assistée par l'animal est utilisée dans les hôpitaux, les maisons de retraite et certaines écoles. La première expérience de thérapie assistée par animal dans une prison a été utilisée par Katy Quinn 1980 au Washington correctionnel center for women (WCCW, centre correctionnel pour femmes). La médiation animale permet de resocialiser des détenus et elle s'avère déterminante pour les accompagner dans leur réinsertion. Dans le prolongement de l'esprit de la loi pénale votée au printemps 2014, il aimerait savoir si la médiation animale pourrait être expérimentée un peu plus par les centres pénitentiaires français afin d'évaluer ses effets sur la socialisation des détenus et leur intégration dans la société après leur séjour carcéral. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la justice  ·  nº QANR5L14QE72299
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6 janvier 2015 Question Lionel Tardy accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier apprentissage ; secteur privé ; développement
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… réforme ; prime d'activité ; mise en oeuvre
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec réforme ; prime d'activité ; mise en oeuvre
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… orientations
6 janvier 2015 Question Christophe Premat orientations
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… Angkor ; spectacles ; partenariats culturels ; contrôle
6 janvier 2015 Question Christophe Premat Angkor ; spectacles ; partenariats culturels ; contrôle
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… défaut de paiement ; perspectives
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy défaut de paiement ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activités en eau vive ; éducateurs ; formation
6 janvier 2015 Question Jean-Claude Guibal activités en eau vive ; éducateurs ; formation
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… aides publiques ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat aides publiques ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… service des non-résidents ; zone de résidence
6 janvier 2015 Question Christophe Premat service des non-résidents ; zone de résidence
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier aides à la pierre ; efficacité
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… transition ; travail en milieu ordinaire ; soutien
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec transition ; travail en milieu ordinaire ; soutien
6 janvier 2015 Question Christophe Premat manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier encellulement individuel ; détenus primo incarcérés ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… taxe de séjour ; salariés en déplacement ; exemption ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville taxe de séjour ; salariés en déplacement ; exemption ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… numérique ; entreprises ; développement
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand numérique ; entreprises ; développement
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… salaires ; revalorisation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta salaires ; revalorisation ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice Grasse ; surveillants ; effectifs ; conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy Grasse ; surveillants ; effectifs ; conséquences
6 janvier 2015 Question Jean-Luc Warsmann experts psychiatres ; indemnités ; cotisations ; prise en charge
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
6 janvier 2015 Question Dominique Dord honoraires des avocats
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
6 janvier 2015 Question Stéphane Demilly gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec RSA ; fusion ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… transport des animaux ; réglementation
6 janvier 2015 Question Véronique Louwagie transport des animaux ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… recrutement; statut
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta recrutement; statut
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta OPECST ; rapport ; propositions