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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta dotations ; informations ; accès
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… AEFE ; représentation syndicale ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat AEFE ; représentation syndicale ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
6 janvier 2015 Question Stéphane Demilly formation ; revendications
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prothèses auditives ; remboursement
6 janvier 2015 Question Charles de la Verpillière prothèses auditives ; remboursement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… Radio France ; salariés précaires ; perspectives
6 janvier 2015 Question Hervé Féron Radio France ; salariés précaires ; perspectives
6 janvier 2015 Question Hervé Féron taxe sur les transactions financières ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Centre national pour le développement du sport ; subventions ; moyens
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec Centre national pour le développement du sport ; subventions ; moyens
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Question Marianne Dubois tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… ingénieurs ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta ingénieurs ; perspectives
6 janvier 2015 Question Hervé Féron salariés ; statut
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… médailles militaires
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta médailles militaires
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec décrochage scolaire ; lutte et prévention ; budget
6 janvier 2015 Réponse Premier ministre réforme ; autorités déconcentrées de l'État ; périmètre ; conséquences
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta réforme ; autorités déconcentrées de l'État ; périmètre ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense centrale nucléaire du Blayais ; transformateur électrique ; sécurité
6 janvier 2015 Question Christophe Premat centrale nucléaire du Blayais ; transformateur électrique ; sécurité
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice suicides ; lutte et prévention
6 janvier 2015 Question Christophe Premat suicides ; lutte et prévention
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… ligne Paris-Sedan ; fréquence ; revendication
6 janvier 2015 Question Jean-Luc Warsmann ligne Paris-Sedan ; fréquence ; revendication
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur pneus neige ; zones de montagne ; obligation temporaire ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat pneus neige ; zones de montagne ; obligation temporaire ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
6 janvier 2015 Question Jean-Claude Guibal professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur vendeurs ; voie publique ; police ; intervention
6 janvier 2015 Question Jean-Christophe Cambadélis vendeurs ; voie publique ; police ; intervention
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… accueillants familiaux ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville accueillants familiaux ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… Alstom ; rachat ; pertinence
6 janvier 2015 Question Christophe Premat Alstom ; rachat ; pertinence
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier normes ; simplification ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christian Estrosi participation pour le financement de l'assainissement collectif ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… chômeurs de longue durée ; prise en charge ; moyens
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier chômeurs de longue durée ; prise en charge ; moyens
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… métropoles ; prime de mobilité ; décret ; publication
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec métropoles ; prime de mobilité ; décret ; publication
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… engagement collectif ; réglementation
6 janvier 2015 Question Hervé Féron engagement collectif ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… Pôle emploi ; Réunion ; personnel ; insuffisance
6 janvier 2015 Question Huguette Bello Pôle emploi ; Réunion ; personnel ; insuffisance
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… services aux entreprises ; qualité
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« La convention conclue entre l'Etat, l'UNEDIC et Pôle emploi pour la période 2012-2014 prévoyait l'élaboration d'un rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la présente convention, élaboré par une mission conjointe confiée à l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances en prévision du renouvellement de cette convention tripartite. Les travaux lancés par la mission ont permis d'aboutir à un rapport d'évaluation remis en novembre 2014. A cette occasion, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre des finances et des comptes publics avaient demandé à la mission de porter notamment une attention particulière sur l'offre de service aux entreprises. Les conclusions de la mission ont permis d'orienter les discussions relatives à l'élaboration de la convention Etat - UNEDIC - Pôle emploi pour la période 2015-2018. L'amélioration du service aux entreprises, et notamment aux PME, en est un des axes majeurs. Ainsi, concernant son volet « entreprises », la convention prévoit trois grands objectifs : - poursuivre l'amélioration de la transparence du marché du travail ; - compléter cette démarche par de la prospection ciblée et qualitative ; - poursuivre la différenciation et améliorer l'efficacité de l'offre de service pour mieux répondre aux besoins des entreprises. Sur ce dernier objectif, Pôle emploi propose aux entreprises une offre de services personnalisée autour de deux types de services, qui tient compte des difficultés de recrutement des entreprises et du potentiel de placement … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE72244
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