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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances TPE ; pérennité ; zones rurales
31 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier TPE ; pérennité ; zones rurales
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale fonds sociaux ; versement
31 décembre 2013 Question Virginie Duby-Muller fonds sociaux ; versement
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… maladies respiratoires ; prise en charge ; revendications
31 décembre 2013 Question Michel Liebgott maladies respiratoires ; prise en charge ; revendications
31 décembre 2013 Question Claudine Schmid militaires ne totalisant pas quinze années de service ; services à l'étranger
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… présentation aux épreuves ; délais
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Barbier présentation aux épreuves ; délais
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… EHPAD ; extension ; réglementation
31 décembre 2013 Question Valérie Rabault EHPAD ; extension ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann incompatibilités ; réglementation
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« Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'article L. 237 du code électoral dispose que les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec celles « de fonctionnaire des corps de conception et de direction et de commandement et d'encadrement de la police nationale ». Elle lui demande de lui préciser à partir de quel grade, ou selon quel critère, la notion de fonctionnaire « de commandement et d'encadrement » est définie. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE47263
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31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… cyber-harcèlement ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre cyber-harcèlement ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur inspecteurs ; effectifs ; perspectives
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool inspecteurs ; effectifs ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille bonification pour enfants ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marc Laffineur bonification pour enfants ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque ; représentativité
31 décembre 2013 Question Michel Voisin transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque ; représentativité
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… accord de branche ; frais de santé ; application
31 décembre 2013 Question Dominique Tian accord de branche ; frais de santé ; application
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants Première guerre mondiale ; éléments de mémoire
31 décembre 2013 Question Michel Liebgott Première guerre mondiale ; éléments de mémoire
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice autopsie ; perspectives
31 décembre 2013 Question Sylvain Berrios autopsie ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Valérie Boyer groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition
31 décembre 2013 Question Gilles Bourdouleix fonds collectés ; répartition
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… garantie individuelle du pouvoir d'achat ; mode de calcul ; disparités
31 décembre 2013 Question Michel Heinrich garantie individuelle du pouvoir d'achat ; mode de calcul ; disparités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… substances chimiques toxiques ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot substances chimiques toxiques ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin mandataires judiciaires ; exercice à titre libéral ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances restructuration ; concertation avec les collectivités
31 décembre 2013 Question Jean-Luc Laurent restructuration ; concertation avec les collectivités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… ultramarins ; réglementation
31 décembre 2013 Question Nathalie Chabanne ultramarins ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
31 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur parité ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann parité ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances champ d'application ; terrains de golf
31 décembre 2013 Question Bérengère Poletti champ d'application ; terrains de golf