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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances TPE ; pérennité ; zones rurales
31 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier TPE ; pérennité ; zones rurales
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale fonds sociaux ; versement
31 décembre 2013 Question Virginie Duby-Muller fonds sociaux ; versement
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… maladies respiratoires ; prise en charge ; revendications
31 décembre 2013 Question Michel Liebgott maladies respiratoires ; prise en charge ; revendications
31 décembre 2013 Question Claudine Schmid militaires ne totalisant pas quinze années de service ; services à l'étranger
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… présentation aux épreuves ; délais
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Barbier présentation aux épreuves ; délais
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« M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation alarmante dans laquelle se trouvent les écoles de conduite du département de l'Isère. En effet, les écoles de conduite bénéficient de places d'examens du permis de conduire, gérées par les services de la DDT. Ces services calculent un coefficient en fonction du nombre d'inspecteurs disponibles sur le département. Malheureusement, ces coefficients sont insuffisants pour faire passer les examens des élèves des écoles de conduite. Les délais sont anormalement longs ce qui n'est pas sans poser des difficultés et entraîner des conséquences économiques pour les élèves, majoritairement des jeunes mais aussi pour les écoles de conduite qui sont de plus en plus assujetties à des lourdeurs administratives nuisant à leur développement et subissent un climat d'incompréhension des clients. Le permis de conduire est un facteur d'intégration sociale et professionnelle. Il a aussi un coût financier important. Aussi, il souhaiterait connaître les solutions envisagées pour améliorer la situation des autres écoles en France et en Isère. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L14QE47310
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31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… EHPAD ; extension ; réglementation
31 décembre 2013 Question Valérie Rabault EHPAD ; extension ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… cyber-harcèlement ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre cyber-harcèlement ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur inspecteurs ; effectifs ; perspectives
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool inspecteurs ; effectifs ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille bonification pour enfants ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marc Laffineur bonification pour enfants ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque ; représentativité
31 décembre 2013 Question Michel Voisin transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque ; représentativité
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… accord de branche ; frais de santé ; application
31 décembre 2013 Question Dominique Tian accord de branche ; frais de santé ; application
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants Première guerre mondiale ; éléments de mémoire
31 décembre 2013 Question Michel Liebgott Première guerre mondiale ; éléments de mémoire
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice autopsie ; perspectives
31 décembre 2013 Question Sylvain Berrios autopsie ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Valérie Boyer groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition
31 décembre 2013 Question Gilles Bourdouleix fonds collectés ; répartition
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… garantie individuelle du pouvoir d'achat ; mode de calcul ; disparités
31 décembre 2013 Question Michel Heinrich garantie individuelle du pouvoir d'achat ; mode de calcul ; disparités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… substances chimiques toxiques ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot substances chimiques toxiques ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin mandataires judiciaires ; exercice à titre libéral ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances restructuration ; concertation avec les collectivités
31 décembre 2013 Question Jean-Luc Laurent restructuration ; concertation avec les collectivités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… ultramarins ; réglementation
31 décembre 2013 Question Nathalie Chabanne ultramarins ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
31 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur parité ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann parité ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances champ d'application ; terrains de golf
31 décembre 2013 Question Bérengère Poletti champ d'application ; terrains de golf