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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense soldats ayant participé à des opérations extérieures ; conséquences pathologiques ; suivi
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier soldats ayant participé à des opérations extérieures ; conséquences pathologiques ; suivi
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères armes ; contrôle
3 juillet 2012 Question Paul Salen armes ; contrôle
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Question Véronique Besse activité minimale ; refus d'accréditation ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense externalisations ; bilan
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier externalisations ; bilan
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… recettes fiscales ; opacité
3 juillet 2012 Question Véronique Besse recettes fiscales ; opacité
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revendications
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… cancer ; statistiques ; prévention
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille cancer ; statistiques ; prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère des droits des femmes montant ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier montant ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… réglementation
× Refermer
« L'attention du Gouvernement a été appelée sur la possibilité d'assimiler les périodes de chômage partiel à des périodes normales d'activité, à savoir du temps de travail effectif, pour le calcul des droits à congés payés. Cette assimilation est d'ores-et-déjà prévue par l'accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012, agréé le 4 mai 2012, sur le chômage partiel qui dispose, en son article 2, que la durée des périodes de chômage partiel est prise en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés payés. Cette assimilation permet de ne pas faire supporter aux salariés les conséquences des difficultés rencontrées par leur entreprise s'agissant de leur droit à congés payés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE57
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… statut
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier statut
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… dépendance ; prise en charge
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier dépendance ; prise en charge
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… moteur diesel
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier moteur diesel
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… versement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier versement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 ; décret d'application ; publication
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 ; décret d'application ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur procédures ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier procédures ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances établissements bancaires français ; respect
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier établissements bancaires français ; respect
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… EHPAD ; tarifs ; fixation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier EHPAD ; tarifs ; fixation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… stages ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier stages ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… bilan
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin bilan
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… service minimum ; réquisition
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier service minimum ; réquisition
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… développement
3 juillet 2012 Question Jean-Paul Dupré développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances livret A ; taux de rémunération
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier livret A ; taux de rémunération
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… cotisations syndicales ; perspectives