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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Franck Marlin agriculture biologique ; aides ; versement ; délais
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Marsaud conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Éric Jalton conseil national de la transaction et de la gestion immobilière ; composition
27 décembre 2016 Question Fabrice Verdier bourgs-centres ; bénéficiaires ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont bénéficiaires
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Valence d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Valence d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Marie-Christine Dalloz notaires ; libre installation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Marie-Thérèse Le Roy commission d'appel d'offres ; compétence
27 décembre 2016 Question Hervé Féron politique du Gouvernement ; bilan
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… acide hyaluronique ; remboursement
27 décembre 2016 Question Alain Marty acide hyaluronique ; remboursement
27 décembre 2016 Question Françoise Dumas création d'un référent territorial ; recommandations ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Michel Villaumé lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Patrick Gille militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
27 décembre 2016 Question Christophe Premat émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question Jean Grellier rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question Jacques Bompard chômage ; mesures
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge ; maladie de Tarlov
27 décembre 2016 Question Maina Sage prise en charge ; maladie de Tarlov
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Hervé Féron financement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'économie et des finances perspectives
27 décembre 2016 Question Marie-Christine Dalloz perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Question André Chassaigne émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Vabre ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Vabre ; maintien
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Christian Jacob activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Marie-Anne Chapdelaine République populaire du Congo ; convention ; application
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense militaires ; reconversion civile ; modalités
27 décembre 2016 Question Joëlle Huillier militaires ; reconversion civile ; modalités
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Olivier Falorni diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… adoption internationale ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Giran adoption internationale ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Christine Pirès Beaune algodystrophie ; prise en charge
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones défavorisées ; zones piémont ; réglementation
27 décembre 2016 Question Patrice Verchère zones défavorisées ; zones piémont ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
27 décembre 2016 Question Éric Jalton outre-mer ; usage du créole ; reconnaissance
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« M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le récent rapport commis par le contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la maison d’arrêt de Fresnes qui proscrit l'utilisation du créole par les surveillants ultra marins « comme une limite au contrôle hiérarchique et donne aux personnes détenues un sentiment d'incompréhension des décisions qui les concernent » (sic !). Cette stigmatisation des surveillants ultramarins pour utilisation du créole nous ramène aux temps sombres de l' époque coloniale et montre encore le long chemin qui nous sépare de l'égalité réelle car le contrôleur général n'a ciblé ni le breton, ni le corse ni l'occitan, ni la langue d'oc, ou la langue d'oïl mais le créole, montrant ainsi sa grave méconnaissance du fait régional consacré depuis les lois de décentralisation et la longue lutte des défenseurs du créole parlé par plusieurs dizaines de millions de personnes sur les 5 continents. Nos compatriotes ultramarins de l'administration pénitentiaire, parfois isolés, souvent discriminés, n'ont-ils pas suffisamment le sens du discernement aux yeux du contrôleur général pour faire la part des choses entre une appartenance identitaire que permet le créole, aussi souvent parlé par les détenus ultramarins eux-mêmes, facilitant par là même le dialogue et l'usage du français en milieu professionnel ? Il lui demande si le combat pour l'égalité réelle ne doit-il pas faire admettre à tous que dans la République nous n'avons et nous n'aurons jamais tous des « ancêtres gaulois ». »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des outre-mer  ·  nº QANR5L14QE101777
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