Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la révision du zonage des zones défavorisées et de piémont. En effet, les agriculteurs s'inquiètent de la perte de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) en cas de déclassement. L'ICHN permet justement de corriger les importantes inégalités entre différents secteurs agricoles. Alors que depuis 2015, la prime herbagère agro-environnementale est intégrée dans l'ICHN, sa privation constituerait une perte supplémentaire non négligeable pour les agriculteurs évincés du dispositif. Les aides à l'installation et en particulier les dotations jeunes agriculteurs seraient également concernées par cette révision du zonage. Il lui demande de bien vouloir lui apporter les garanties nécessaires pour que cette révision n'affecte pas le revenu des agriculteurs qui seraient déclassés. »

Lire le texte entier →