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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Franck Marlin agriculture biologique ; aides ; versement ; délais
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Marsaud conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Éric Jalton conseil national de la transaction et de la gestion immobilière ; composition
27 décembre 2016 Question Fabrice Verdier bourgs-centres ; bénéficiaires ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont bénéficiaires
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Valence d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Valence d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Marie-Christine Dalloz notaires ; libre installation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Marie-Thérèse Le Roy commission d'appel d'offres ; compétence
27 décembre 2016 Question Hervé Féron politique du Gouvernement ; bilan
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… acide hyaluronique ; remboursement
27 décembre 2016 Question Alain Marty acide hyaluronique ; remboursement
27 décembre 2016 Question Françoise Dumas création d'un référent territorial ; recommandations ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Michel Villaumé lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Patrick Gille militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
27 décembre 2016 Question Christophe Premat émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question Jean Grellier rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question Jacques Bompard chômage ; mesures
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge ; maladie de Tarlov
27 décembre 2016 Question Maina Sage prise en charge ; maladie de Tarlov
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Hervé Féron financement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'économie et des finances perspectives
27 décembre 2016 Question Marie-Christine Dalloz perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Question André Chassaigne émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Vabre ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Vabre ; maintien
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« M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir de la brigade de proximité de gendarmerie de Vabre. La brigade de proximité de gendarmerie de Vabre, dans le Tarn, est importante pour la sécurité de la population et du territoire. Cependant, compte tenu des moyens immobiliers mis en œuvre et, au regard des crédits utilisés pour la rénovation des locaux, une éventuelle fermeture de cette brigade ne serait pas comprise et poserait de nombreux problèmes. En effet, la fermeture de cette gendarmerie, disposant d'infrastructures immobilières de qualité, ne fait aujourd'hui pas sens quand d'autres brigades sont en situation difficile voire critique. De plus, ce serait un nouveau coup dur porté aux territoires ruraux et à une population de plus en plus fragile et isolée qui doivent déjà faire face à un déficit de services de proximité. Ainsi, au regard de l'inquiétude sécuritaire de nos concitoyens, il souhaite connaître sa position à ce sujet et savoir ce que le Gouvernement entend faire pour assurer le maintien et la pérennité de la brigade de Vabre, qui bénéficie d'un ensemble immobilier récent et de qualité au service de la population. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE101676
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27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Christian Jacob activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Marie-Anne Chapdelaine République populaire du Congo ; convention ; application
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense militaires ; reconversion civile ; modalités
27 décembre 2016 Question Joëlle Huillier militaires ; reconversion civile ; modalités
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Olivier Falorni diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… adoption internationale ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Giran adoption internationale ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Christine Pirès Beaune algodystrophie ; prise en charge
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones défavorisées ; zones piémont ; réglementation
27 décembre 2016 Question Patrice Verchère zones défavorisées ; zones piémont ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
27 décembre 2016 Question Éric Jalton outre-mer ; usage du créole ; reconnaissance