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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2017 Question Jean-Christophe Fromantin jeunes ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli diplôme obtenu en Belgique ; reconnaissance
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… qualification ; réglementation
10 janvier 2017 Question Frédéric Roig qualification ; réglementation
10 janvier 2017 Question Christophe Bouillon recouvrement ; perspectives
10 janvier 2017 Question Sylvie Tolmont résidences sociales et foyers ; financement
10 janvier 2017 Question Gwendal Rouillard auxiliaires de vie et gardes-malades ; revendications
10 janvier 2017 Question Joaquim Pueyo suspension ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Question André Santini ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Frédéric Roig alcoolisme ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli grandes entreprises ; politiques communautaires ; harmonisation fiscale
10 janvier 2017 Question François Asensi lycées ; moyens
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Éric Alauzet diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Fanny Dombre Coste ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur port d'arme ; généralisation ; perspectives
10 janvier 2017 Question Martial Saddier port d'arme ; généralisation ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Question Lionel Tardy bénéficiaires ; réglementation
3 janvier 2017 Question Gisèle Biémouret cotisations patronales ; bas salaires ; réduction
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère du logement et de… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
3 janvier 2017 Question Laurence Arribagé résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille fret militaire ; transport stratégique ; bilan
3 janvier 2017 Question Christophe Premat réchauffement climatique ; financement ; perspectives
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille dons ; fondations d'utilité publique ; statistiques
3 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
3 janvier 2017 Question Jacques Dellerie lutte et prévention
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… ressources ; perspectives
3 janvier 2017 Question Michel Sordi ressources ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Lucien Degauchy moyens ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances pompes funèbres
3 janvier 2017 Question Jacques Dellerie pompes funèbres
3 janvier 2017 Question Laurence Arribagé grippe aviaire ; lutte et prévention
3 janvier 2017 Question Hervé Féron capacité ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
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« M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par le conseil national de l'Ordre des sages-femmes dans son livre blanc intitulé « Innover pour la santé publique avec les sages-femmes ». Soulignant que les sages-femmes sont pleinement impliquées dans le programme d'accompagnement au retour à domicile (PRADO), le conseil national de l'Ordre des sages-femmes propose que l'accès à celui-ci soit garanti à toutes les femmes après leur accouchement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette proposition. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101828
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'environnement, de… mesures fiscales ; évaluation ; moyens
3 janvier 2017 Question Julien Aubert mesures fiscales ; évaluation ; moyens
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense bénéfice de campagne double
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille bénéfice de campagne double
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur périodes d'exercice ; assurance ; prise en charge