geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 886 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur indemnité d'administration et de technicité ; police municipale ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Lionel Tardy indemnité d'administration et de technicité ; police municipale ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Richard Ferrand cession immobilière ; lotisseur ; revente
10 janvier 2017 Question Yannick Moreau fiscalité ; réglementation
10 janvier 2017 Question Patrick Hetzel délivrance ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… quotas de pêche
10 janvier 2017 Question Alain Leboeuf quotas de pêche
10 janvier 2017 Question Daniel Boisserie délivrance ; perspectives
10 janvier 2017 Question Gilda Hobert établissements publics de coopération culturelle ; statut ; réforme
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… architectes ; formation
10 janvier 2017 Question Yves Daniel architectes ; formation
10 janvier 2017 Question Hervé Pellois procédure de droit au compte ; modalités
10 janvier 2017 Question Dino Cinieri installation ; réglementation
10 janvier 2017 Question Alain Suguenot exonération ; zones urbaines sensibles
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur délinquance ; statistiques
10 janvier 2017 Question Michèle Tabarot délinquance ; statistiques
10 janvier 2017 Question Michel Destot relance ; propositions
× Refermer
« M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des propositions du rapport du comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, rendues publiques le 30 novembre 2016. Les propositions du comité ont pour objectif de rétablir la confiance des citoyens à l'égard de la vaccination et d'améliorer la couverture vaccinale. À cet égard, le comité propose un élargissement temporaire des obligations vaccinales avec clause d'exemption ce qui aurait pour effet de rendre tous les vaccins pédiatriques obligatoires et de faire passer le nombre d'obligations vaccinales de trois à onze. Pourtant, dans le cadre de la concertation citoyenne sur la vaccination, deux jurys, l'un composé de professionnels de la santé non spécialistes de la vaccination et l'autre de citoyens ont produit un avis contraire sur la base de leurs travaux et de quinze auditions. Les deux jurys ont considéré que l'obligation vaccinale ne pouvait plus être le seul principe de préconisation des politiques de santé publique et qu'elle n'instaurait pas la confiance et était au contraire « contre-productive ». La question de la présence dans certains vaccins d'adjuvants aluminiques cristallise une grande partie de la défiance des citoyens. Le jury des professionnels de la santé a reconnu la nécessité d'approfondir la recherche sur le sujet et a proposé de saisir une commission parlementaire afin de débattre clairement de son aspect néfaste pour la santé. En vue de répondre à la défiance des citoyens face à l'élargissement des obligations va … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101907
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Jean-Marie Sermier Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Alain Leboeuf rechapage ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
10 janvier 2017 Question Joël Giraud anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… scènes de musiques actuelles ; dotations
10 janvier 2017 Question Hervé Féron scènes de musiques actuelles ; dotations
10 janvier 2017 Question Hervé Féron cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances retards ; conséquences
10 janvier 2017 Question Olivier Dassault retards ; conséquences
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
10 janvier 2017 Question Nathalie Chabanne algodystrophie ; prise en charge
10 janvier 2017 Question Alain Bocquet dégrèvement ; modalités
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur compétence ; assainissement
10 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann compétence ; assainissement
10 janvier 2017 Question Hervé Féron femmes enceintes ; aménagements ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense cession à des Etats alliés ; modalités
10 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille cession à des Etats alliés ; modalités
10 janvier 2017 Question Damien Meslot deux roues ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… produits manufacturés ; durabilité ; perspectives
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli produits manufacturés ; durabilité ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… qualité de services ; maillage territorial ; perspectives
10 janvier 2017 Question Alain Rousset qualité de services ; maillage territorial ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances transports sanitaires
10 janvier 2017 Question Yves Daniel transports sanitaires
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur carrière ; directeurs de police ; modalités
10 janvier 2017 Question Michèle Tabarot carrière ; directeurs de police ; modalités
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
10 janvier 2017 Question Francis Vercamer ingénieurs de l'État ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Martial Saddier anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Dominique Tian locations ; particuliers ; fonctionnaires ; réglementation