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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… taxe de séjour ; perspectives
30 décembre 2014 Question Olivier Falorni taxe de séjour ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré produits alimentaires ; utilisation
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… dématérialisation ; simplification
30 décembre 2014 Question Audrey Linkenheld dématérialisation ; simplification
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
30 décembre 2014 Question Fernand Siré professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… eaux usées ; TVA ; taux
30 décembre 2014 Question Jean-Sébastien Vialatte eaux usées ; TVA ; taux
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… valeur du point d'indice ; perspectives
30 décembre 2014 Question Sophie Dessus valeur du point d'indice ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… public ; privé ; regroupements ; personnels ; perspectives
30 décembre 2014 Question Hervé Féron public ; privé ; regroupements ; personnels ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Étienne Blanc honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Véronique Louwagie suspension ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy police rurale ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… actifs ; autorisation administrative ; réglementation
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière actifs ; autorisation administrative ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Luc Chatel médecin traitant ; déclaration ; difficultés
30 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… emploi ; soutien
30 décembre 2014 Question Christophe Priou emploi ; soutien
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
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« Le secteur du bâtiment se situe au cœur de la stratégie gouvernementale pour relever le défi de la transition énergétique. La rénovation énergétique du bâtiment constitue un vecteur d'économie d'énergie, et de réduction de la facture énergétique pour les ménages les plus modestes. Elle constitue le principal levier d'atteinte de nos objectifs d'économie d'énergie dans le secteur. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte crée une impulsion nouvelle et sans précédent pour accélérer la mutation énergétique en appui de laquelle le bâtiment constituera un levier essentiel. La stratégie nationale bas-carbone trace également la trajectoire ambitieuse fixée afin d'engager résolument la filière dans une démarche de progrès environnemental et économique. La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, promulguée le 18 août 2015, introduit de nombreuses mesures permettant d'accélérer et d'amplifier les travaux de rénovation énergétique des logements dans chacun de nos territoires ; elle prévoit notamment : - l'inscription dans la loi de l'objectif de 500 000 logements rénovés chaque année à partir de 2017, dont au moins la moitié occupée par des ménages modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d'ici 2020 ; - que tous les logements privés en classe F ou G aient fait l'objet d'une rénovation énergétique avant 2025 ; - la généralisation des travaux embarqués (profiter de la réalisation de travaux importants de type réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface, pour améliorer significativem … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L14QE72113
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30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs de la profession ; répartition géographique
30 décembre 2014 Question Luc Chatel effectifs de la profession ; répartition géographique
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme