Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats uniques d'insertion (CUI) notamment dans le milieu scolaire. Ce dispositif permet l'insertion dans l'emploi de personnes à l'origine désavantagées dans la compétition sur le marché du travail. Ce sont généralement des contrats à durée déterminée. La durée maximale des CUI est de deux ans, sauf pour quelques situations dérogatoires. Cela signifie qu'au terme du contrat, ces personnes peuvent facilement retomber dans la précarité. Cela est particulièrement le cas des emplois de vie scolaire (EVS). Leur rôle est reconnu par le personnel administratif tout comme le personnel enseignant. Leur formation ainsi que leurs tâches leur permettent d'être intégrés au fonctionnement des établissements scolaires. Néanmoins, la durée maximale de deux ans remet en cause leur emploi. En effet, selon ce qui lui est dit, les CUI sont rarement renouvelés au profit d'un emploi stable. La durée maximale de deux ans est source de précarité, d'une part, pour le salarié et, d'autre part, pour l'établissement scolaire. Elle lui demande si le Gouvernement entend améliorer le dispositif de contrat unique d'insertion pour qu'il permette la pérennisation des emplois. »

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