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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Luce Pane formation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications ; perspectives
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« Les entreprises de coiffure sont fortement implantées sur l'ensemble du territoire français et constituent le premier secteur de l'artisanat de service en France, secteur particulièrement dynamique puisque le nombre d'entreprises a progressé de 25 % en 5 ans. En 2013, le secteur comptait plus de 82 700 établissements dont la majorité est exploitée sous la forme d'entreprise individuelle, il est composé de 168 000 actifs dont 96 900 salariés. Environ la moitié des établissements emploie au moins un salarié avec une moyenne de 2,4 collaborateurs. Ce secteur génère 6,2 Mds€ de chiffre d'affaires soit un CA moyen de 77,6 K€. Les pouvoirs publics sont très attentifs à la situation de toutes les entreprises, y compris les plus petites d'entre elles, et prennent les mesures nécessaires pour soutenir et développer leur activité malgré un contexte budgétaire contraint. Les mesures contenues dans le pacte de responsabilité et de solidarité, qui seront mises en oeuvre progressivement entre 2015 et 2016, contribuent à cette démarche. Pour 2015, il prévoit, pour les entreprises dont les salons de coiffure mais aussi pour les entreprises artisanales, la suppression des cotisations pour l'employeur d'un salarié au SMIC au 1er janvier 2015 et la suppression de la contribution sociale de solidarité des entreprises (C3S) pour les TPE et de nombreuses PME. Il prévoit également, pour les indépendants, la baisse de 3 points des cotisations familiales. Cette mesure concerne 85 % des artisans indépendants et donc compte tenu de la structure des entreprises du secteur de la coiffure, la moitié des … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire  ·  nº QANR5L14QE72332
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13 janvier 2015 Question Annie Genevard revendications ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… complément ; modalités
13 janvier 2015 Question Gisèle Biémouret complément ; modalités
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
13 janvier 2015 Question Conchita Lacuey métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… fraudes ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Philippe Armand Martin fraudes ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… démarchage téléphonique ; liste d'opposition ; décret ; publication
13 janvier 2015 Question Christian Franqueville démarchage téléphonique ; liste d'opposition ; décret ; publication
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet exercice de la profession
13 janvier 2015 Question Joël Giraud dotations de l'État ; diminution ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… laïcité
13 janvier 2015 Question Christophe Premat laïcité
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccination ; pertinence
13 janvier 2015 Question Joël Giraud vaccination ; pertinence
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Question Philippe Armand Martin gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Question Rudy Salles agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… maisons de services ; financement
13 janvier 2015 Question Conchita Lacuey maisons de services ; financement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Philippe Gosselin professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives
13 janvier 2015 Question Valérie Rabault détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Languedoc-Roussillon ; billets à 1 euro ; modalités
13 janvier 2015 Question Christophe Premat Languedoc-Roussillon ; billets à 1 euro ; modalités
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy exercice de la profession
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… bacheliers professionnels ; nouvelles filières ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec bacheliers professionnels ; nouvelles filières ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat vidéosurveillance des employés ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
6 janvier 2015 Question Xavier Bertrand Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand financement ; diversification ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… règlement sur les substances chimiques ; mise en oeuvre ; huiles de lavande
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta règlement sur les substances chimiques ; mise en oeuvre ; huiles de lavande
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense données de connexion ; transmission ; réglementation
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy données de connexion ; transmission ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat conséquences
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand optiques et prothèses auditives ; coût ; prise en charge
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand investissements étrangers ; attractivité de la France
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
6 janvier 2015 Question Gilles Lurton OPECST ; rapport ; propositions