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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… salaisons ; embargo ; États-unis
30 décembre 2014 Question Frédéric Lefebvre salaisons ; embargo ; États-unis
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Patrick Hetzel sorties et voyages scolaires ; accompagnateur ; financement
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Christophe Premat honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur inscription ; justificatif domicile ; réglementation ; perspectives
30 décembre 2014 Question Patrick Balkany inscription ; justificatif domicile ; réglementation ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Meyer Habib compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Jean-Pierre Decool honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
30 décembre 2014 Question Meyer Habib perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Fernand Siré honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Éric Alauzet financement ; pérennité
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… vêtements ; recyclage ; contrôle ; informations
30 décembre 2014 Question Chaynesse Khirouni vêtements ; recyclage ; contrôle ; informations
30 décembre 2014 Question Xavier Breton revendications
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… exposition aux pesticides ; maladie de Parkinson ; reconnaissance
30 décembre 2014 Question Delphine Batho exposition aux pesticides ; maladie de Parkinson ; reconnaissance
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière micro-crèches ; capacités d'accueil
30 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… utilisation des machines dangereuses ; réglementation
30 décembre 2014 Question Christophe Priou utilisation des machines dangereuses ; réglementation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy développement ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
× Refermer
« Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Issue d'un long travail de concertation associant tous les acteurs de l'éducation, la loi n° 2013-598 du 8 juilllet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République définit les objectifs de la refondation s'agissant notamment de la réduction des inégalités sociales et territoriales. Ces objectifs se traduisent, dans la loi, par la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir. Sur ce total, 54 000 emplois seront créés au ministère chargé de l'éducation nationale, 5 000 au ministère chargé de l'enseignement supérieur et 1 000 au ministère chargé de l'agriculture. Parmi ces 54 000 créations, 21 000 sont des postes d'enseignants titulaires des premier et second degrés (public et privé) dont les deux tiers, 14 000 postes, iront à l'école primaire, conformément aux engagements d'accorder la priorité au premier degré, notoirement sous doté, alors même que s'y joue en grande partie le destin scolaire des élèves. A la rentrée 2012, les postes nouveaux issus des mesures du changement ont été répartis au sein des académies par les recteurs d'académie, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs. A la rentrée 2013 … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L14QE72106
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30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Kléber Mesquida missions ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre