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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense soldats ayant participé à des opérations extérieures ; conséquences pathologiques ; suivi
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier soldats ayant participé à des opérations extérieures ; conséquences pathologiques ; suivi
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères armes ; contrôle
3 juillet 2012 Question Paul Salen armes ; contrôle
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… orientations
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« Le Président de la République a une ambition forte : faire de la France la nation de l'excellence environnementale. Le Premier ministre a indiqué le 3 juillet 2012, devant l'Assemblée nationale, la volonté du Gouvernement d'initier la transition écologique et énergétique. Cet objectif consiste à développer une économie verte fondée sur l'innovation technologique et créatrice d'emplois nouveaux, qui sera l'une des composantes du redressement productif de la France. Il s'agit, pour préserver la biodiversité et maîtriser notre consommation de ressources naturelles, de construire une société sobre et efficace, pour la protection de l'environnement, mais aussi dans un but d'indépendance énergétique de la France. Un programme massif d'économies d'énergie et un plan ambitieux de développement des énergies renouvelables seront engagés. La part du nucléaire dans la production d'électricité passera, comme les engagements du Président de la République l'ont précisé, de 75 % à 50 % à l'horizon 2025. Enfin, l'Etat veillera à la préservation et à la modernisation des infrastructures de transport, au service d'une mobilité plus sobre et plus équitable et, en lien avec les collectivités locales, la réforme ferroviaire sera engagée. Une proposition de loi est actuellement en discussion au Parlement, afin de permettre à tous, et notamment aux catégories les moins favorisées, de satisfaire des besoins essentiels en gaz, électricité et en chaleur. S'y ajouteront une politique globale d'économies d'énergie et un plan de rénovation thermique de l'habitat à hauteur de 500 000 logements par an, él … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE244
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Question Véronique Besse activité minimale ; refus d'accréditation ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense externalisations ; bilan
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier externalisations ; bilan
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… recettes fiscales ; opacité
3 juillet 2012 Question Véronique Besse recettes fiscales ; opacité
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revendications
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… cancer ; statistiques ; prévention
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille cancer ; statistiques ; prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère des droits des femmes montant ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier montant ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… statut
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier statut
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… dépendance ; prise en charge
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier dépendance ; prise en charge
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… moteur diesel
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier moteur diesel
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… versement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier versement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 ; décret d'application ; publication
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 ; décret d'application ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur procédures ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier procédures ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances établissements bancaires français ; respect
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier établissements bancaires français ; respect
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… EHPAD ; tarifs ; fixation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier EHPAD ; tarifs ; fixation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… stages ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier stages ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… bilan
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin bilan
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… service minimum ; réquisition
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier service minimum ; réquisition
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… développement
3 juillet 2012 Question Jean-Paul Dupré développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances livret A ; taux de rémunération
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier livret A ; taux de rémunération
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… cotisations syndicales ; perspectives