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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2015 Question Pierre Morel-À-L'Huissier capacités d'accueil ; disparités territoriales ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Guy Delcourt formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Véronique Louwagie réforme ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… réforme ; perspectives
20 janvier 2015 Question Pierre Morel-À-L'Huissier réforme ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
20 janvier 2015 Question Joël Giraud honoraires des avocats
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… fraude ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Question Pierre Morel-À-L'Huissier fraude ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
20 janvier 2015 Question Yves Nicolin bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
20 janvier 2015 Question Olivier Falorni agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
20 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… établissements recevant du public ; accessibilité
20 janvier 2015 Question Serge Bardy établissements recevant du public ; accessibilité
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… tarification ; jeunes conducteurs ; bonus ; champ d'application
20 janvier 2015 Question Frédéric Lefebvre tarification ; jeunes conducteurs ; bonus ; champ d'application
20 janvier 2015 Question Martial Saddier fonds collectés ; répartition ; conséquences
20 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier personnel ; rémunérations
20 janvier 2015 Question Lionel Tardy jeune entreprise innovante ; critères d'obtention
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… aveugles et malvoyants ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; accessibilité des locaux ; mise en oeuvre
20 janvier 2015 Question Gérard Cherpion aveugles et malvoyants ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; accessibilité des locaux ; mise en oeuvre
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
20 janvier 2015 Question Laurence Arribagé activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
20 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… réglementation
20 janvier 2015 Question Christian Franqueville réglementation
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur titres de circulation ; réglementation ; réforme
20 janvier 2015 Question Yves Daniel titres de circulation ; réglementation ; réforme
20 janvier 2015 Question Bérengère Poletti inceste ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… fraude ; Cour des comptes ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Question Véronique Louwagie fraude ; Cour des comptes ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… EHPAD ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
20 janvier 2015 Question Yannick Favennec-Bécot EHPAD ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
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« M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF) concernant les prix d'hébergement dans les EHPAD, alors que la Cour des comptes préconise « d'autoriser la modulation par les départements du tarif hébergement à la charge des résidents des EHPAD, selon leur prise en charge ou non, au titre de l'aide sociale ». La FNAPAEF s'inquiète des conséquences de l'adoption de cette recommandation qui conduirait à libéraliser et à aligner les tarifs d'hébergements des établissements publics et associatifs à but non lucratif sur les tarifs d'hébergements pratiqués par les établissements privés. L'association dénonce l'application de cette recommandation qui se traduirait par des augmentations importantes des frais d'hébergement qui s'élèvent déjà en moyenne à 2 200 euros par mois. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les intentions du Gouvernement en la matière. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72685
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20 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… Cour des comptes ; rapport ; conclusions
20 janvier 2015 Question Véronique Louwagie Cour des comptes ; rapport ; conclusions
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Michel Lefait formation ; revendications
20 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… augmentation ; perspectives
20 janvier 2015 Question Olivier Dassault augmentation ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… développement durable ; CESE ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Question Jordi Ginesta développement durable ; CESE ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Question Thierry Lazaro oeuvres transformatives ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
20 janvier 2015 Question Guy Teissier service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
20 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier opérateurs privés ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… Agirc ; Arrco ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
20 janvier 2015 Question Thierry Lazaro Agirc ; Arrco ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… croissance et activité ; perspectives
20 janvier 2015 Question Marietta Karamanli croissance et activité ; perspectives